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    Session du Conseil départemental

    Le Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réuni ce lundi 26 mars, vous trouverez ci-dessous les rapports adoptés.

     

    Création d’un Fonds spécial d’un million d’euros consécutif aux événements climatiques exceptionnels

    Depuis le début de l’année 2018, la Côte-d’Or a été confrontée à plusieurs événements climatiques exceptionnels qui ont surpris par leur envergure et leur durée.

    Après les inondations de janvier, qui ont occasionné de très nombreux dégâts dans plusieurs communes du département, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a ouvert le processus d’indemnisation des particuliers et des collectivités pour leur domaine privé. En ce qui concerne le domaine public, les collectivités peuvent solliciter la « dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques » pour des dégâts dont le montant est supérieur à 150.000 euros.

    Pour les très violents orages du dimanche 11 mars, les dégâts ont été considérables dans une dizaine de communes de la Haute Côte-d’Or. Là encore, les procédures d’indemnisation « classiques » sont ouvertes et permettront aux communes sinistrées d’obtenir des moyens financiers, notamment de la part des assurances, pour engager les réparations des infrastructures endommagées.

    Mais dans le contexte budgétaire actuel très contraint, les collectivités locales, et notamment les petites communes, pourraient ne pas disposer des ressources financières suffisantes pour faire face aux dépenses de réparation et de remise en état des routes et infrastructures.

    Aussi, le Conseil départemental de la Côte-d’Or a décidé de créer un Fonds Spécial pour soutenir les travaux de réfection des infrastructures routières des communes et intercommunalités touchées par des catastrophes climatiques. Ce fonds interviendra en complément de la « dotation de solidarité » pour les dégâts dont le montant est inférieur à 150.000 euros.

    Le Fonds Spécial sera créé à l’occasion de la session du lundi 26 mars et abondé à hauteur de un million d’euros.

     

    Avis sur le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022

    L’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté vient de finir de rédiger son Projet Régional de Santé 2018-2022. Ce document de plus de 900 pages, prévu par la loi, doit présenter les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de santé.

    Les conseils départementaux sont notamment consultés pour avis dans les trois mois qui suivent sa publication. C’est l’objet de ce rapport.

    Les élus et les services du Conseil départemental ont participé à la quasi-totalité des réunions auxquelles ils ont été conviés, faisant de nombreuses remarques et proposant d’importants amendements au projet initial. Des remarques et des amendements qui ont été peu repris dans le document final. Réunion ne fait pas concertation.

    Aussi bien pour le diagnostic régional que pour le cadre d’orientation stratégique, le schéma régional de santé ou le programme régional d’accès à la prévention et aux soins, le compte n’y est pas pour la Côte-d’Or et les Côte-d’Oriens.

    C’est pour cette raison que François Sauvadet, Président du Conseil départemental, appelle l’Assemblée à émettre un avis défavorable sur ce Projet Régional de Santé. Il demande également à l’ARS d’engager un véritable partenariat avec les conseils départementaux afin de co-construire les politiques publiques de santé, de prévention et d’aide à l’autonomie des habitants.

     

    1 – Les incidences sur les finances départementales des décisions de l’Etat

    Pendant les quatre dernières années du quinquennat de François Hollande, les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales n’ont pas cessé de baisser. Pour le seul Département de la Côte-d’Or, le manque à gagner atteint 28 millions d’euros en année pleine.

    Avec l’arrivée d’Emmanuel Macron, la méthode a changé mais l’objectif reste le même : obliger les collectivités locales à réduire drastiquement leurs dépenses de fonctionnement. Non plus en réduisant les concours financiers de l’Etat mais en les corsetant.

    L’exécutif fait fi du principe constitutionnel de libre-administration des collectivités locales et il entend intervenir dans leur gestion.

    L’Etat, via la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, veut obliger les collectivités locales les plus importantes à signer un « contrat » par lequel elles s’engageraient à « consolider leurs capacités d’autofinancement et à organiser leur contribution à la réduction des dépenses publiques et du déficit ». Tout ce que l’Etat ne parvient pas à faire depuis plus de 40 ans.

    Quelque 340 collectivités locales sont concernées par cette obligation, représentant 70% de la dépense publique locale, dont le Département de la Côte-d’Or.

    Le contrat, d’une durée de trois ans, prévoit notamment que la hausse des dépenses de fonctionnement ne peut être supérieure à 1,2% par an.

    Si l’objectif défini dans le contrat n’est pas rempli, des sanctions financières sont prévues. Ou plutôt « un mécanisme de reprise financière ».

    L’Assemblée des Départements de France a d’ores et déjà averti que ses membres refuseraient toute contractualisation avec l’Etat tant que ses revendications, sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) ou l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), ne seraient pas entendues.

     

    2 – Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

    A l’instar de la plupart des départements, la Côte-d’Or doit faire face depuis plusieurs mois à un afflux croissant de mineurs non accompagnés (MNA).

    Entre 2016 et 2017, le nombre d’arrivées de jeunes en Côte-d’Or a ainsi augmenté de 102%. Mais tous les jeunes accueillis par les professionnels de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne sont pas forcément des MNA. Ainsi, sur les 205 jeunes arrivés en 2016, 118 étaient des MNA. En 2017, on a compté 188 MNA pour 414 arrivées de jeunes.

    Confronté à ce flux exponentiel et constant d’arrivées, le Conseil départemental a été contraint d’adapter et de renforcer son dispositif d’accueil en 2017. Il a ainsi créé 80 nouvelles places d’accueil et mis en place, au sein du service de l’Aide sociale à l’enfance, une cellule d’accueil et de suivi des MNA. Un renforcement des collaborations avec les services de l’Etat a également été décidé.

    Pour 2018, de nouvelles places seront créées et de nouvelles actions sont prévues, notamment pour mettre à l’abri les MNA durant leur période d’évaluation de la minorité et de l’isolement.

    Le Département appelle désormais l’Etat à assumer ses responsabilités, à savoir lutter contre les filières et compenser financièrement le coût de l’accueil des MNA.

     

    3 – « Cap 100% Côte-d’Or » : bilan d’étape et nouveaux contrats

    Mis en place en octobre 2015 à la suite des contrats « AmbitionS Côte-d’Or », le dispositif « Cap 100% Côte-d’Or » s’inscrit dans le cadre de la politique contractuelle du Conseil départemental de la Côte-d’Or en direction des communes et des territoires. Il s’agit d’une politique volontariste d’aménagement du territoire.

    Sont concernés par ce dispositif les intercommunalités et les « communes d’appui », à savoir les anciens et nouveaux chefs-lieux de canton de moins de 14.000 habitants car ils continuent d’assurer un rôle structurant dans leur environnement.

    Le Département a inscrit 40 millions d’euros au titre des contrats « Cap 100% Côte-d’Or » pour financer des projets structurants à l’échelle des intercommunalités et des communes d’appui.

    De juin 2016 à février 2018, 13 contrats ont été adoptés, 6 pour des communautés de communes et 7 pour des communes d’appui. Ces 13 contrats représentent plus de 6,3 millions d’euros contractualisés, pour un montant de travaux supérieur à 24,4 millions d’euros.

    Le présent rapport détaille six nouveaux contrats « Cap 100% Côte-d’Or » avec les communes d’appui de Selongey, Seurre, Sombernon, Semur-en-Auxois, et les communautés de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône et Saulieu.

    Au niveau des communes d’appui, la participation financière du Département s’élève à 513.000 euros pour Selongey, 634.475 euros pour Seurre, 733.066 euros pour Sombernon, et 1 million d’euros pour Semur-en-Auxois.

    En ce qui concerne les intercommunalités, 717.500 euros sont prévus pour la communauté de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône et 202.567 euros pour la communauté de communes de Saulieu.

     

    4 – Accord-cadre 2018 avec la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or

    La loi NOTRé a fortement limité les capacités d’action et d’intervention des Départements en matière économique, donc agricole.

    En Côte-d’Or, terre agricole s’il en est, le Conseil départemental a toujours été aux côtés des agriculteurs et François Sauvadet, son Président, a maintes fois répété que sa collectivité continuerait d’agir en matière agricole aussi loin que la loi le permettrait.

    En décembre 2014, le Conseil départemental de la Côte-d’Or et la Chambre d’agriculture avaient conclu un accord-cadre pluriannuel d’adaptation et de diversification agricole et viticole pour la période 2015-2019 pour formaliser leur partenariat. Cet accord-cadre prévoit 15 millions d’euros sur 3 ans, 5 axes et 16 grandes orientations.

    Pour 2018, une convention annuelle précise les modalités d’application de cet accord-cadre.

    Elle prévoit l’attribution d’une enveloppe financière d’un montant maximum de 260.000 euros, dont 150.000 euros au titre des prestations annuelles répondant aux grands axes définis par les deux partenaires -agriculture durable, protection des ressources et du milieu naturel, aménagement du territoire, défis sanitaires et renouvellement des générations-, 10.000 euros pour la participation au salon international de l’agriculture et 100.000 euros pour la Ferme Côte-d’Or.

    C’est cette convention annuelle qui est soumise aux élus départementaux à l’occasion de cette réunion plénière.

     

    5 – Une politique touristique ambitieuse

    Deux rapports sur la politique touristique sont présentés aux élus départementaux à l’occasion de cette réunion plénière.

    Le tourisme est un secteur d’activité particulièrement dynamique en Côte-d’Or. La loi NOTRé, qui a largement chamboulé les compétences des collectivités locales, n’a rien modifié en matière touristique. La compétence touristique demeure en effet une compétence partagée.

    A travers ses services et son Agence de développement touristique, Côte-d’Or Tourisme, le Conseil départemental initie une politique touristique ambitieuse et volontariste, aussi bien en accompagnant les associations et les acteurs locaux qu’en finançant des projets et équipements structurants. Il participe par ailleurs pleinement à l’élaboration du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2022 piloté par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

    Les services départementaux et Côte-d’Or Tourisme participeront ainsi à la mise en œuvre technique des 36 chantiers identifiés dans le SRDTL 2017-2022.

    Avec l’instauration de la Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, le Conseil départemental se dote d’un nouvel outil pour renforcer sa politique touristique

    Pour améliorer les infrastructures touristiques et renforcer l’attractivité du territoire, le Conseil départemental souhaite se doter de moyens financiers supplémentaires avec, pour objectif principal, de ne pas pénaliser les Côte-d’Oriens.

    A l’instar de la cinquantaine de Départements qui l’ont déjà mise en œuvre et des 12 autres qui l’ont d’ores et déjà prévue, le Conseil départemental de la Côte-d’Or propose d’instaurer une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (TADS). Son taux, uniforme et invariable, est fixé par la loi à 10%. Cette TADS devrait générer quelque 300.000 euros de recettes par an, qui seront entièrement investis dans la politique touristique départementale.

    La taxe sera uniquement acquittée par les touristes, collectée par les hébergeurs et reversée au Département. Les Côte-d’Oriens ne sont donc pas touchés.

    Payée par les touristes, cette TADS permettra de renforcer l’attractivité touristique de la Côte-d’Or. Au final, c’est toute l’économie locale et donc, tous les Côte-d’Oriens, qui bénéficieront de son instauration.

    En Bourgogne-Franche-Comté, le Jura, la Nièvre et le Territoire de Belfort l’ont déjà instituée. L’Yonne vient de voter sa mise en place.

    Concernant la taxe de séjour, 15 intercommunalités, sur les 19 que compte la Côte-d’Or, l’ont déjà mise en place. Elle touche 621 communes, dont celles incluses dans le périmètre de Dijon Métropole.

    Pour les hébergeurs, la démarche est à la fois transparente et indolore : la TADS est en effet établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.

     

     

    6 – Collèges : bilan 2017 du Plan Collège Numérique 2017-2021, Agenda 21 scolaire et lancement du dispositif « Vis ma vie de collégien »

    La politique du Conseil départemental en direction des collèges publics est particulièrement ambitieuse. Ses grandes orientations sont déclinées dans un « Plan Collèges Côte-d’Or 2021″ adopté en juin 2016.

    à Plan Collège Numérique

    Dans le cadre du  » Plan Collèges Côte-d’Or 2021″ a été adopté un « Plan Collège Numérique » (PCN) pour la période 2017-2021. Un plan articulé autour de 4 priorités et 13 mesures.

    Au terme de la première année de mise en œuvre de ce PCN, un rapport dresse un bilan prometteur de son application, mesure par mesure.

    à Agenda 21 scolaire

    Dans les priorités du « Plan Collèges Côte-d’Or 2021 » figure notamment la mise en place d’une démarche de développement durable, baptisée Agenda 21 scolaire.

    Initiée dès 2008, cette démarche des Agendas 21 scolaires concerne désormais l’ensemble des 47 collèges publics du département.

    Un rapport soumis aux élus départementaux propose un bilan d’étape de ce dispositif. Un bilan positif comme en témoignent les deux distinctions attribuées au Conseil départemental par l’Observatoire national de l’innovation publique en 2015 -Prix Territoria d’or- et par l’organisme FIMBACTE en 2017 -Trophée d’or du cadre de vie-.

    à Vis ma vie de collégien

    Dans le cadre de son « Plan Collèges Côte-d’Or 2021 », le Conseil départemental souhaite expérimenter un nouveau dispositif, baptisé « Vis ma vie de collégien ». Il s’agit de proposer à des collèges volontaires, ruraux et urbains, de mettre en place un « jumelage » pour développer les relations entre collégiens ruraux et urbains, collégiens des campagnes et des villes. L’objectif est de permettre aux collégiens de découvrir un environnement dans lequel ils n’ont pas l’habitude de vivre.

    Parents d’élèves et personnels des établissements seront associés à cette démarche pour favoriser sa réussite.

    Un appel à candidatures des collèges sera lancé au printemps pour une application expérimentale lors de l’année scolaire 2018-2019.

     

    7 – Présentation du nouvel outil Inforoute21

    Le Conseil départemental de la Côte-d’Or gère au quotidien plus de 5.800 kms de routes départementales. Pour apporter une information toujours plus fiable et réactive aux usagers de son réseau routier, la collectivité s’est dotée d’un nouvel outil interactif baptisé « Inforoute 21 ». Il est accessible via la rubrique « Inforoute » à partir du site web www.cotedor.fr.

    Dévoilé le 17 novembre 2017, le jour où a été activé le dispositif de viabilité hivernale du Département, cet outil permet aux usagers des routes départementales de connaître l’état du trafic en temps réel.

    Géré par le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT), 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site est mis à jour régulièrement et donne une vision précise de l’état des routes et des conditions de circulation.

    Le site est particulièrement consulté en période d’intempérie. Les chutes de neige et les fortes pluies qui ont touché la Côte-d’Or en décembre 2017 et depuis le début de l’année 2018 ont ainsi engendré des pics de consultations.

    Notons également que les départements voisins de la Côte-d’Or disposent du même outil. Ce qui facilite la consultation quand un usager veut préparer un trajet qui se trouve à cheval sur plusieurs départements.

     

    8 – Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité 2018-2025

    C’est une loi du 18 juillet 1985 qui a confié aux Départements la compétence de la gestion et de la protection des Espaces naturels sensibles (ENS).

    En novembre 2011, le Conseil général de la Côte-d’Or a adopté son premier Schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS) pour la période 2012-2016.

    Après une année 2017 de transition, qui a permis d’évaluer le précédent schéma et de préparer le prochain, un nouveau schéma a été élaboré, pour la période 2018-2025.

    C’est ce schéma qui est soumis aux élus départementaux à l’occasion de la séance plénière du 26 mars.

    Le nouveau schéma, qui traite également de la biodiversité, contient 27 fiches-actions qui structurent les missions et les interventions du Département. Elles intègrent notamment la question du changement climatique.

    La stratégie départementale d’adaptation au changement climatique, grande première en France, sera présentée lors de la session de juin.

     

    9 – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

    Mise en place par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, la Conférence des Financeurs de la perte d’autonomie des personnes âgées entend coordonner, dans chaque département, les financements liés à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans autour d’une stratégie commune à l’ensemble des partenaires concernés.

    Réunie le 2 février 2018, la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Côte-d’Or a validé le programme d’actions 2018 proposé par le Président du Conseil départemental.

    Ce programme prévoit le financement de nombreuses actions reposant sur trois axes, le soutien aux actions de prévention existante, le développement d’actions nouvelles en partenariat avec les contrats locaux de santé, et la couverture d’un large public, notamment les personnes handicapées vieillissantes. Ce dernier axe est une spécificité côte-d’orienne.

    Au total, ce sont quelque 935.000 euros qui seront mobilisés pour financer ce programme d’actions 2018.

     

    10 – Schéma directeur de l’animation de la vie sociale

    Engagé depuis de nombreuses années dans le développement de l’animation de la vie sociale en tous points de son territoire, le Conseil départemental de la Côte-d’Or a décidé de participer à la mise en place d’un Schéma directeur de l’animation de la vie sociale (SADVS), piloté par la Caisse d’allocations familiales.

    A travers ce schéma, qui couvre la période 2017-2022, le Conseil départemental entend notamment structurer davantage l’animation de la vie sociale sur l’ensemble du territoire côte-d’orien.

    Dans cette optique, le Conseil départemental s’engage à développer le maillage des organismes de vie sociale et associative sur tout le territoire départemental via, notamment, des conventions de partenariat avec la Fédération des centres sociaux et les centres sociaux eux-mêmes.

     

    11 – Contrat local de santé du Pays Seine-et-Tilles

    La politique de santé est coordonnée au niveau régional par l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.

    En Côte-d’Or, cette politique est déclinée dans les territoires à travers six contrats locaux de santé (CLS). Cinq ont déjà été signés, pour le Châtillonnais, le Beaunois, le Dijonnais, l’Auxois-Morvan et le Val de Saône-Vingeanne.

    Le 6ème, qui concerne le Pays Seine-et-Tilles, est soumis aux élus départementaux lors de cette réunion plénière.

    Il porte sur la période 2018-2021 et sera cosigné par le Conseil départemental, l’Etat, le Conseil régional et le Centre hospitalier de proximité d’Is-sur-Tille.

    A travers trois grandes orientations et 20 fiches actions, le CLS du Pays Seine-et-Tilles entend adapter la politique régionale de santé aux enjeux et aux spécificités du territoire pour renforcer l’accès aux soins de tous les habitants.