• ComitéBassin6avril2017

    Réunion du Comité de bassin Seine-Normandie

    J’ai réuni jeudi 6 avril le comité de bassin Seine Normandie. L’ordre du jour était largement consacré à l’engagement des travaux pour les débats d’orientation du 11ème programme de l’agence de l’eau.

    Moins d’un an après les inondations catastrophiques de juin 2016, et en application de la stratégie d’adaptation au changement climatique adoptée fin 2016, le comité de bassin a modifié le programme d’intervention actuel de l’agence de l’eau pour mieux intégrer la prévention des inondations. 

    Enfin, ce comité de bassin était sous le signe de l’international avec l’accueil de 3 directeurs d’agences de l‘eau marocaines qui répondaient à notre invitation lors de la COP 22.

     

    L’important chantier du 11ème programme (2019-2024) est désormais engagé

    Le comité de bassin va être mobilisé pendant deux années sur cet important chantier.

    Le futur programme devra tenir compte d’un paysage en pleine évolution avec la réforme des régions, le transfert des compétences des collectivités et la recomposition des maîtres d’ouvrages, la création de l’agence française de la biodiversité et l’élargissement des missions de l’agence de l’eau. Programme qui devra également répondre aux nouvelles attentes de nos concitoyens et du gouvernement, et bien sûr la stratégie d’adaptation au changement climatique.

    Le comité de bassin a retenu les principaux enjeux suivants :

    Enjeu 1 : Une fiscalité maîtrisée et plus lisible ; en visant la stabilité de la recette fiscale globale, malgré l’importance des actions à engager pour atteindre les objectifs de bon état des rivières, nappes souterraines et milieux aquatiques, et répondre aux nouvelles missions (littoral, biodiversité).

    Enjeu 2 : Le respect des principes fondateurs de la politique de l’eau : « pollueur-payeur » et « l’eau paie l’eau » en cherchant à bâtir un programme équitable et équilibré.

    Enjeu 3 : L’optimisation des aides avec une sélection renforcée des actions aidées les plus efficientes et innovantes.

    Enjeu 4 : la simplification du programme tant pour les bénéficiaires que pour les services de l’agence de l’eau.

    Enjeu 5 : la mobilisation des acteurs et des relais de terrain

    Enjeu 6 : la prise en compte du changement climatique

     

    Le Comité de bassin entend mieux intégrer la prévention des inondations en réponse aux crues dramatiques et à la perspective du changement climatique.

    Les modifications du 10ème programme portent sur :

    •          les études de gouvernance, notamment pour l’exercice de la compétence GEMAPI

    •          l’identification et la préservation des zones d’expansion des crues

    •          l’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains sur-inondés dans le cadre d’une stratégie de gestion du risque d’inondation

     

    Ces dispositions viennent compléter un dispositif d’aides exceptionnelles que l’agence avait mis en place au lendemain de la crue de juin 2016, et permettent de tester un certain nombre d’actions issues des travaux récents sur l’adaptation au changement climatique et l’hydrologie du bassin de la seine, avant qu’elles ne soient étendues et complétées dans le 11ème programme.

     

    La solidarité de bassin s‘exprime à l’international

    « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », tel peut se résumer l’objectif d’intervention de coopération décentralisée de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Grace à la loi Santini-Oudin, l’agence de l’eau et les collectivités locales peuvent consacrer 1% de leur « budget eau » à des projets  de solidarité internationale. Dans ce cadre l’agence de l’eau Seine-Normandie a accompagné, entre 2013 et 2016, 80 projets pour un montant d’aides de 11 M€ dans presque 30 pays, principalement en Afrique subsaharienne mais aussi en Asie et Amérique du sud. La dynamique se poursuit avec le dynamisme croissant des collectivités locales du bassin. 

    Outre le financement de projets, le modèle de gestion par bassin versant fait l’objet d’échanges riches et de coopération institutionnelle comme avec la Chine, Bavière, Mexique et plus récemment avec le Burkina Faso.

    La présence de directeurs d’agences de l’eau marocaines confrontés au changement climatique et à la mobilisation des acteurs locaux illustre l’intérêt de ces échanges et coopérations croisées.