• Réforme des institutions ou affaiblissement du Parlement par le Président des villes ?

    Edouard Philippe vient de dévoiler le canevas de la réforme des institutions arbitrée par Emmanuel Macron.

    Le Premier ministre propose une réduction drastique, de 30%, du nombre des parlementaires ainsi que l’introduction d’une dose de proportionnelle à hauteur de 15% pour l’élection des députés.

    Si la package de trois lois, constitutionnelle, organique et ordinaire, proposé par l’exécutif venait à être validé, on passerait ainsi de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs. A l’Assemblée nationale, 343 députés continueraient d’être élus au scrutin majoritaire et 61 à la proportionnelle dès les élections législatives de 2022.

     

    Quels sont les premiers enseignements qu’on peut tirer de cette annonce ?

    D’abord, l’introduction de la proportionnelle permettra la représentation de tous les partis politiques au Palais-Bourbon. J’ai toujours milité pour l’instauration de ce mode de scrutin, plus respectueux du vote des Français, qui donne une photographie plus précise du résultat des urnes à l’Assemblée nationale.

    On peut toutefois regretter qu’Emmanuel Macron refuse d’aller jusqu’au bout de la démarche. Pour que le scrutin proportionnel soit efficace, il faut un minimum de 25% de députés élus par cette voie. Avec une dose cosmétique de 15%, Emmanuel Macron s’offre une pure opération de communication.

    Notons toutefois que le pouvoir central prend un vrai risque juridique en instaurant un mode de scrutin inédit, mêlant élection majoritaire et proportionnelle. Ce type de scrutin n’ayant encore jamais été utilisé, on ne connaît pas la position du Conseil constitutionnel sur le sujet.

     

    Ensuite, Emmanuel Macron a cédé à la démagogie ambiante en réduisant d’un tiers le nombre des députés et des sénateurs. Ceux qui tapent à longueur de journée sur les politiques y trouveront matière à se réjouir mais les territoires les plus fragiles seront assurément les grands perdants de la diminution du nombre des parlementaires.

    Car il ne faut pas se leurrer : ce sont les départements ruraux, les moins peuplés, qui enverront le moins d’élus au Palais-Bourbon et au Palais du Luxembourg. Même s’il semble acquis que chaque département élise au moins un député et un sénateur, cette réduction du nombre des parlementaires affaiblira un peu plus la place des territoires à l’Assemblée nationale et au Sénat. Avec moins d’élus ruraux et une surreprésentation des élus urbains, le sens de la loi s’en trouvera forcément profondément modifié.

     

    Et que dire de la limitation du droit d’amendement si ce n’est qu’il s’agit d’un nouvel acte d’affaiblissement du Parlement.

    Emmanuel Macron n’aime ni les corps intermédiaires, ni les élus locaux, ni les parlementaires. Partenaires sociaux, députés, sénateurs, maires, présidents de département et de région posent sans doute trop de questions. Ils ont le tort de vouloir connaître le sens des réformes et de savoir où ils vont avant de donner leur aval. Ils débattent, donnent leur avis, amendent les propositions du pouvoir central.

    C’est essentiel pour la bonne santé de notre démocratie mais c’est du temps de perdu pour le Chef de l’Etat qui veut aller vite, et décider seul.

     

    A travers cette réforme, Emmanuel Macron a donc clairement fait le choix de diminuer le nombre de parlementaires et de limiter leurs moyens d’action. Il ne propose pas une révision moderne des institutions mais un affaiblissement du Parlement…