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    Mobilisation générale pour la gratuité des transports scolaires

    Alors que la loi NOTRé a transféré la compétence des transports scolaires du Département vers la Région à compter du 1er septembre prochain, nous avons appris par la presse que Marie-Guite Dufay et Michel Neugnot voulaient tirer un trait sur la gratuité des transports scolaires pour les familles de Bourgogne-Franche-Comté.

    « En fait, les familles vont payer les frais de dossier » a expliqué le Premier vice-président du Conseil régional lors d’une réunion du conseil d’agglomération de Vesoul, lundi 30 janvier dernier. Des frais évalués ensuite par le même élu « entre 6% et 10% du coût global payé par la collectivité régionale ».

    Une information que Marie-Guite Dufay a confirmée mardi 14 février, lors d’une réunion avec André Accary, Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire.

    Sachant qu’en Côte-d’Or, le coût du transport scolaire atteint en moyenne 1.200 euros par enfant transporté et par an, ces frais de dossier pourraient donc atteindre 120 euros par enfant transporté. On est très loin de la gratuité promise par l’actuel exécutif socialiste en décembre 2015.

    Je rappelle la promesse de campagne de Marie-Guite Dufay. La proposition n° 57 de son programme était claire : elle visait à « protéger le pouvoir d’achat des ménages… en garantissant la qualité et la gratuité des transports scolaires ».

    Je rappelle qu’en Côte-d’Or, nous avons mis en place des transports scolaires gratuits et de grande qualité, avec des accompagnateurs pour les plus jeunes et un service de transport méridien très performant. Il en coûte ainsi 31 millions d’euros par an aux Côte-d’Oriens. 

    Je rappelle que le Conseil départemental de la Côte-d’Or a été le premier des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté à signer un accord pour préciser les modalités financières de ce transfert de compétence.

    La décision de la Région est donc inadmissible. Je n’accepte pas que les transports scolaires se retrouvent payants alors même que le Conseil départemental de la Côte-d’Or a tout mis en œuvre, notamment financièrement, pour le maintien de la qualité et de la gratuité de ce service.

    J’appelle donc tous les Côte-d’Oriens à signer la pétition par laquelle nous exigeons de la Présidente de Région le respect de ses engagements et le maintien de la gratuité et de la qualité des transports scolaires dans le département.

    https://www.change.org/p/marie-guite-dufay-pour-la-gratuité-des-transports-scolaires-en-côte-d-or-à-la-rentrée-2017

     

    Menace sur la gratuité des transports scolaires

    A partir de la rentrée de septembre 2017, c’est le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui sera en charge de la compétence des transports scolaires.

    Marie-Guite Dufay, sa Présidente, et Michel Neugnot, son Premier vice-président, ont annoncé publiquement leur intention de faire payer les familles, trahissant ainsi une promesse de campagne.

    Ils ont en effet évoqué des frais de dossier pouvant atteindre 6 à 10% du coût total du service. En Côte-d’Or, la somme pourrait donc atteindre 120 euros par enfant transporté.

    Les Côte-d’Oriens vont transférer chaque année quelque 30 millions d’euros à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour garantir le maintien de la gratuité et du service rendu, dans les conditions actuellement mises en place par le Conseil départemental de la Côte-d’Or.

    Nous exigeons :

    – Le maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte-d’Or.

    – Le maintien de la qualité du service : accompagnateurs dans les bus, transport méridien…

    Alors, signez la pétition de mobilisation générale pour la gratuité des transports scolaires initiée par François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or.