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    Conférence nationale des territoires : un nouveau coup de poignard pour les collectivités locales

    Réunie au Sénat, lundi 17 juillet, la Conférence nationale des territoires a, comme prévu, accouché d’une nouvelle ponction sans précédent pour les collectivités.

    Mais pouvait-il en être autrement ? Emmanuel Macron avait en effet placé le décor bien en amont. Entre économies drastiques de fonctionnement et « réforme » de la taxe d’habitation, tout était acté depuis plusieurs semaines.

    Au final, cette grand-messe des territoires, qui devait être un lieu d’écoute et de dialogue, s’est avérée n’être que la chambre d’enregistrement des desiderata présidentiels. Macron suscite la consternation des élus locaux en proposant une vision erronée, dépassée et, finalement très parisienne, des territoires. Une vision fondée sur le seul aspect budgétaire.

    Car sa pompeuse Conférence des territoires n’a pas levé les inquiétudes des élus locaux sur deux sujets primordiaux. La nouvelle baisse de leurs dotations financières et le devenir de la taxe d’habitation. Elle les a même accentuées.

    Emmanuel Macron souhaitait proposer un « pacte de confiance » aux élus locaux. Il ne récoltera que leur défiance.

     

    Après cinq ans d’une politique calamiteuse et brouillonne, les collectivités locales sont à l’os. Depuis 2012, elles ont en effet dû subir une purge de plus de 10 milliards d’euros des dotations financières accordées par l’Etat.

    Les communes, intercommunalités, départements et régions n’en peuvent plus. Ils n’en peuvent plus des normes et contraintes qu’on leur impose sans cesse alors que, dans le même temps, on réduit leurs moyens financiers.

    C’est l’Etat qui modifie les rythmes scolaires. Ce sont les collectivités locales qui doivent s’organiser et financer les activités proposées aux jeunes. C’est l’Etat qui décide d’augmenter le RSA. Ce sont les Départements qui financent la prestation. C’est l’Etat qui revalorise le point d’indice des fonctionnaires. Ce sont les collectivités locales qui rémunèrent les fonctionnaires territoriaux. Les exemples foisonnent pour lesquels l’Etat décide et les collectivités subissent…

    Alors, quand Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités 13 milliards d’euros de nouvelles économies de fonctionnement sur la durée du quinquennat, je dis stop.

    13 milliards d’euros, ce sont 3 milliards de plus que les 10 milliards qui étaient annoncés durant la campagne.

    Les collectivités locales ont déjà fait des efforts drastiques. Elles ont optimisé leurs modes de fonctionnement. Elles ont réalisé plus du tiers des économies à l’échelle des dépenses nationales au cours des trois dernières années. Il n’y a plus rien à ronger.

    Sauf à hypothéquer les services rendus et à pénaliser les citoyens.

    Car moins de dépenses, c’est également moins de services publics, moins de présence publique dans les territoires. Moins de santé, moins d’écoles, moins d’accompagnement social dans les zones rurales ou périurbaines.

    C’est d’autant plus paradoxal que j’ai cru comprendre que le Chef de l’Etat souhaitait se préoccuper de la France périphérique. Des territoires abandonnés et laissés à eux-mêmes par François Hollande durant cinq ans. Cela était d’ailleurs écrit noir sur blanc dans son programme présidentiel.

    Or, il n’est plus possible de faire plus avec moins. Il n’est plus possible d’imaginer une politique d’aménagement du territoire attractive et efficace en réduisant systématiquement les dotations financières des collectivités.

    Signalons enfin que l’article 72 de la Constitution garantit le principe de libre-administration des collectivités locales. Concrètement, si l’Etat peut réduire ses concours financiers aux communes, départements et régions, il n’a, constitutionnellement parlant, aucun droit d’imposer des réductions de dépenses de fonctionnement aux collectivités locales. Sauf à s’immiscer dans leur gestion.

    A moins qu’il ne mette en place l’improbable système de « bonus-malus » un temps évoqué. Un dispositif censé récompenser les collectivités « vertueuses » et pénaliser les autres. Bref, une usine à gaz de la trempe de celles dont l’exécutif nous a gratifiés depuis 2012.

     

    Et que dire de la « réforme » de la taxe d’habitation ?

    Lors de la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’exonérer 80% des ménages du paiement de cette taxe. Cette mesure figurait dans son programme de campagne. Mais ce n’est pas parce que le Président l’avait clairement annoncé que ce projet est juste et efficace.

    Pour le service après-vente de cette réforme qui n’en est pas une, Emmanuel Macron nous décrit une taxe qui serait « injuste ». Pourquoi pas. Mais cette taxe serait donc « injuste » pour les 80% des ménages qui en seraient exonérés et « juste » pour les 20% qui continueraient à la payer ?

    Soyons sérieux.

    Si, comme Macron l’explique, cette taxe est injuste, il faut la réformer pour la rendre acceptable par tous. Pas la faire payer uniquement par une classe moyenne qui vient de subir cinq ans de matraquage fiscal.

    En plus, le Chef de l’Etat a beau jeu de promettre que le manque à gagner sera intégralement compensé pour les communes. « A l’euro près » a-t-il martelé. Les élus locaux ne sont pas dupes. Ce genre de promesses, on leur a faites des dizaines de fois. Pour le résultat que l’on connaît.

    Alors, quand Emmanuel Macron promet que l’Etat compensera les 10 milliards d’euros de manque à gagner, la plupart des élus locaux affichent leurs doutes.

    Et les finances publiques sont dans un tel état de délabrement, comme l’a relevé dernièrement la Cour des comptes, qu’il est permis de s’interroger sur cette compensation. Alors que Bercy cherche 5 milliards d’euros, juste pour boucler le budget 2017, on aurait 10 milliards d’euros en réserve pour compenser la « réforme » de la taxe d’habitation ? Pas vraiment crédible.

    En plus, cette suppression de la taxe d’habitation et sa compensation par l’Etat suscitent deux autres interrogations. Deux interrogations encore liées à la Constitution.

    Cette fois, c’est l’article 72-2 qui interpelle. Cet article garantit l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Il stipule que « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ».

    Or, si la taxe d’habitation venait à être remplacée par une dotation de l’Etat, c’est l’autonomie fiscale des collectivités locales qui serait menacée. La réforme pourrait ainsi subir les foudres du Conseil constitutionnel.

    Constitution toujours, avec l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » est-il écrit. Cet article pose le fondement de l’égalité des contribuables devant l’impôt. Un principe qui serait remis en cause par l’exonération de 80% des ménages du paiement de la taxe d’habitation.

     

    Après un quinquennat marqué par une succession de réformes territoriales aussi brouillonnes qu’inachevées, les élus locaux fondaient des espoirs tout relatifs sur le nouveau locataire de l’Elysée. Mais ils espéraient profiter de cette Conférence nationale des territoires pour faire entendre leurs craintes et pour tracer les fondements d’un dialogue respectueux et constructif.

    On l’a vu, cette grand-messe des territoires, loin de répondre à leurs inquiétudes, n’a fait que confirmer la vision jacobine d’Emmanuel Macron.

    Les collectivités locales ne sont pas un partenaire pour le Chef de l’Etat.

    Juste une variable d’ajustement budgétaire.