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    Commission permanente : Plus de 6,45 millions d’euros pour les territoires

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 26 mars dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 32 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 6,45 millions d’euros.

     

    Exactement 211 ans jour pour jour après le décret impérial de création de l’arme du Train par Napoléon à Ostérode (Prusse Orientale), la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention de jumelage entre le Département de la Côte-d’Or et le 511ème Régiment du Train d’Auxonne. 22 ans après la signature d’une convention du même type entre le Département et l’escadron de chasse 2/2, stationné sur la BA 102, cette initiative s’inscrit dans la volonté du Conseil départemental de renforcer le lien entre la Nation et ses armées.

     

    Près de 4 millions d’euros pour les voiries communales

    Dans le cadre du Programme de soutien à la voirie (PSV), la Commission permanente a débloqué quelque 3,97 millions d’euros au bénéfice de 226 communes et 10 intercommunalités. Ces aides devraient permettre la réalisation de plus de 14,7 millions d’euros de travaux dans tous les territoires de Côte-d’Or.

     

    512.500 euros dans les communes et les territoires

    La Commission permanente a attribué plus de 44.000 euros de subventions à 10 communes au titre du programme Village Côte-d’Or. Quelque 470.000 euros ont également été accordés à 11 communes pour les accompagner dans la restauration d’édifices et bâtiments classés, inscrits et non protégés.

     

    Acteur majeur de l’insertion : 1,1 million d’euros

    La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec le représentant de l’Etat pour participer au financement de 191 postes de contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) à hauteur de 1,1 million d’euros.

     

    282.600 euros pour les collégiens et les apprentis

    Les élus ont décidé de débloquer un crédit de 15.000 euros pour la réalisation d’études portant sur la restructuration d’un bâtiment du collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois. Plus de 25.000 euros seront par ailleurs attribués à deux collèges pour l’acquisition de divers équipements. Les élus ont voté 178.000 euros pour financer des opérations de gros entretien dans 28 collèges. 58.000 euros sont attribués au réseau Canopé pour favoriser le développement du numérique éducatif dans le département. Enfin, la Commission permanente a attribué une prime départementale à 46 apprentis, pour un montant global de 6.600 euros.

     

    111.500 euros pour la culture

    Au titre du Fonds d’action culturelle, la Commission permanente a voté 55.000 euros de subventions au bénéfice de 3 associations. 5 autres associations et une commune recevront par ailleurs 56.500 euros pour financer des actions culturelles.

     

    233.300 euros pour l’agriculture et l’aménagement rural

    Le Département continue d’intervenir largement pour accompagner les agriculteurs de Côte-d’Or. La Commission permanente a attribué 30.000 euros au Groupement des agriculteurs biologiques de Côte-d’Or (GAB21), 30.500 euros à la FDSEA, 25.000 euros aux Jeunes Agriculteurs, 25.000 euros au Service de remplacement, 5.000 euros à la CUMA de Bourgogne, 10.000 euros à la Chambre d’agriculture -pour financer le dispositif « Faire face ensemble »- et 90.000 euros au Groupement de défense sanitaire.

    La Commission permanente a également attribué 8.400 euros de subventions à 8 organismes d’élevage et 1.500 euros au réseau « Ecole en herbe ».

    Une exploitation agricole recevra par ailleurs 5.500 euros pour financer une installation de récupération des eaux de pluie. Enfin, les élus ont voté 2.900 euros de subventions à deux exploitations au titre des petits investissements en élevage ovin.

     

    116.500 euros pour une politique du logement volontariste

    Les élus ont attribué une subvention de 74.500 euros à Orvitis au titre de la délégation des aides à la pierre pour trois programmes à Nuits-Saint-Georges, Ladoix-Serrigny et Beaune. 34.000 euros sont attribués à l’opérateur HLM Mon Logis pour une opération à Sainte-Colombe-sur-Seine. 12 propriétaires privés recevront par ailleurs une aide financière pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, pour un montant total de 3.750 euros. Enfin, une opération réalisée dans le cadre du programme d’intérêt général de la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud sera subventionnée à hauteur de 4.200 euros.

     

    POUR EN SAVOIR PLUS

     

    516.500 euros dans les communes et les territoires

    – Commune de Labergement-lès-Auxonne, au titre du programme Village Côte-d’Or : 4.800 euros

    – Commune d’Autricourt, au titre du programme Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Busseault, au titre du programme Village Côte-d’Or : 4.000 euros

    – Commune de Gurgy-la-Ville, au titre du programme Village Côte-d’Or : 3.700 euros

    – Commune de Longeault, au titre du programme Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Vaux-Saules, au titre du programme Village Côte-d’Or : 3.900 euros

    – Commune de Chassagne-Montrachet, au titre du programme Village Côte-d’Or : 2.700 euros

    – Commune de Chambolle-Musigny, au titre du programme Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Montbard, au titre du programme Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Magny-Saint-Médard, au titre du programme Village Côte-d’Or : 5.000 euros

    – Commune de Lacanche, pour la restauration de l’église : 72.000 euros

    – Commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne, pour la restauration de l’église : 62.200 euros

    – Commune de Velars-sur-Ouche, pour la restauration d’une chapelle : 159.200 euros

    – Commune de Culètre, pour la construction d’un local de stockage : 10.300 euros

    – Commune de Combertault, pour la mise en accessibilité de bâtiments communaux : 21.350 euros

    – Commune de Bourberain, pour la rénovation de la salle des fêtes : 21.350 euros

    – Sivos Le Fouloy, pour la rénovation de l’école : 19.400 euros

    – Commune de Pouillenay, pour la rénovation de l’église : 6.300 euros

    – Commune de Fontangy, pour la rénovation de l’église : 16.500 euros

    – Commune de Saint-Victor-sur-Ouche, pour la réfection de l’église : 18.500 euros

    – Commune d’Aubigny-en-Plaine, pour un abribus : 2.000 euros

     

    282.600 euros pour les collégiens et les apprentis

    – 46 apprentis, au titre de la prime départementale aux apprentis : 6.600 euros

    – Réalisation d’études pour la restructuration d’un bâtiment du collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois : 15.000 euros

    – Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour l’acquisition d’équipements et des dépenses de gros entretien : 11.800 euros

    – Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour l’acquisition d’équipements : 17.800 euros

    – Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour des dépenses de gros entretien : 3.400 euros

    – Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des dépenses de gros entretien : 34.500 euros

    – Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour des dépenses de gros entretien : 16.300 euros

    – Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour des dépenses de gros entretien : 2.100 euros

    – Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour des dépenses de gros entretien : 5.600 euros

    – Collège Fontaine-des-Ducs, Châtillon-sur-Seine, pour des dépenses de gros entretien : 2.100 euros

    – Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour des dépenses de gros entretien : 1.100 euros

    – Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour des dépenses de gros entretien : 1.400 euros

    – Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour des dépenses de gros entretien : 1.500 euros

    – Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour des dépenses de gros entretien : 1.700 euros

    – Collège Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, pour des dépenses de gros entretien : 4.300 euros

    – Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 1.600 euros

    – Collège André-Malraux, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 2.000 euros

    – Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 24.700 euros

    – Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 200 euros

    – Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 1.200 euros

    – Collège Albert-Camus, à Genlis, pour des dépenses de gros entretien : 11.300 euros

    – Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour des dépenses de gros entretien : 20.100 euros

    – Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour des dépenses de gros entretien : 1.200 euros

    – Collège La Champagne, à Brochon, pour des dépenses de gros entretien : 2.800 euros

    – Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour des dépenses de gros entretien : 800 euros

    – Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour des dépenses de gros entretien : 7.200 euros

    – Collège Félis-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour des dépenses de gros entretien : 1.600 euros

    – Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour des dépenses de gros entretien : 8.100 euros

    – Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour des dépenses de gros entretien : 12.000 euros

    – Collège François-Pompon, à Saulieu, pour des dépenses de gros entretien : 2.800 euros

    – Réseau Canopé, pour le développement du numérique éducatif : 58.000 euros

     

    111.500 euros pour la culture

    – Confédération musicale de France, délégation de Côte-d’Or, pour des actions en direction ses sociétés musicales : 10.000 euros

    – Union des groupes et ménétriers du Morvan, pour le développement des danses et musiques traditionnelles : 10.000 euros

    – Itinéraires singuliers, pour l’édition 2018 du festival éponyme : 35.000 euros

    – Compagnie L’artifice, pour son fonctionnement annuel : 10.000 euros

    – NAEP-Groupe Saint-Bénigne, pour son fonctionnement annuel : 20.000 euros

    – SPL Beaune congrès, pour le Festival du film policier : 21.000 euros

    – Actes-Etoile cinéma de Saulieu, pour son fonctionnement annuel : 500 euros

    – La structure, pour son fonctionnement annuel : 1.000 euros

    – Commune de Montbard, pour l’exposition du musée Buffon : 4.000 euros

     

    233.300 euros pour l’agriculture et l’aménagement rural

    – Groupement des agriculteurs biologiques de Côte-d’Or (GAB21), au titre de son fonctionnement annuel : 30.000 euros

    – FDSEA de Côte-d’Or, pour ses actions annuelles : 30.500 euros

    – Jeunes agriculteurs de Côte-d’Or, pour ses actions annuelles : 25.000 euros

    – Service de remplacement, pour ses actions annuelles : 25.000 euros

    – 8 organismes d’élevage, pour une aide au fonctionnement : 8.400 euros

    – Réseau « Ecole en herbe », pour son fonctionnement annuel : 1.500 euros

    – Une exploitation agricole, pour le financement d’un dispositif de récupération des eaux de pluie : 5.500 euros

    – Deux exploitations agricoles, au titre de l’aide aux petits investissements en élevage ovin : 2.900 euros

    – Fédération CUMA de Bourgogne, pour son fonctionnement annuel : 5.000 euros

    – Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, pour le dispositif « Faire face ensemble » : 10.000 euros

    – Groupement de défense sanitaire, pour ses actions annuelles : 90.000 euros

     

    116.500 euros pour une politique du logement volontariste

    – Orvitis, pour trois programmes immobiliers : 74.500 euros

    – Opérateur Mon Logis, pour un programme immobilier : 34.000 euros

    – 12 propriétaires privés, pour des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement : 3.750 euros

    – Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud, pour une opération immobilière : 4.200 euros

     

    45.600 euros pour la promotion des territoires, l’attractivité et le tourisme

    – Club des chiffres et des lettres de Dijon, pour son 34ème tournoi : 400 euros

    – Association La bande Adhoc, pour son 3ème festival de bandes dessinées : 1.500 euros

    – Club canarvalesque excursionniste auxonnais, pour son Corso 2018 : 1.500 euros

    – Rotary club de Dijon, pour la 20ème édition des foulées rotariennes : 1.000 euros

    – UFC Que choisir, pour ses actions annuelles : 3.000 euros

    – Femmes égalité emploi (FETE), pour ses actions annuelles : 15.000 euros

    – Association Scandium, pour les rencontres « Power angel » : 3.000 euros

    – 2 particuliers, pour un kit satellitaire : 600 euros

    – Association Avenir sportif et culturel de Chevigny-Saint-Sauveur, pour une journée de découverte de l’escalade : 800 euros

    – Association Chevigny pour tous, pour la 3ème fête de l’escargot : 1.000 euros

    – Groupe départemental de la Côte-d’Or de l’Union nationale des combattants, pour son fonctionnement annuel : 300 euros

    – Pôle d’économie solidaire, pour son fonctionnement annuel : 2.500 euros

    – Comité départemental olympique et sportif de Côte-d’Or, pour le fonctionnement annuel du centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 15.000 euros

     

    30.000 euros pour les associations, la jeunesse et les sports

    – AM Sports, pour le roller marathon et un challenge : 3.350 euros

    – Association de découverte et d’orientation de Chenôve, pour des courses d’orientation : 2.500 euros

    – Beach sport Dijon, pour une compétition universitaire et un tournoi : 1.150 euros

    – ASA Dijon Côte-d’Or, pour deux rallyes : 8.600 euros

    – ASPTT Dijon Tennis, pour un tournoi : 1.500 euros

    – Association des coureurs sur route de Dijon, pour les Foulées du Lac Kir : 700 euros

    – Association sports et loisirs hautevilloise, pour une course de cyclo-cross : 1.000 euros

    – Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de tennis, pour un tournoi : 1.500 euros

    – Tennis club dijonnais, pour un tournoi : 1.400 euros

    – ASPTT Dijon, pour un tournoi de futsal : 2.000 euros

    – ASPTT Dijon canoë-kayak, pour un championnat interrégional : 400 euros

    – Association sportive Auxois handball, pour un match exhibition : 400 euros

    – Billard club dijonnais, pour un tournoi national : 400 euros

    – Cercle laïc Marsannay handball, pour un tournoi jeunes : 500 euros

    – Chenôve triathlon club, pour une compétition : 200 euros

    – Cross car club saule Guillaume, pour une compétition de kart : 300 euros

    – Entente bouliste sportive de Chenôve, pour un tournoi national : 450 euros

    – Equipe communautaire et rurale de l’athlétisme en Châtillonnais, pour un trail : 500 euros

    – Pétanque du Drapeau, pour un tournoi : 800 euros

    – Service départemental de l’union nationale du sport scolaire, pour une compétition de judo : 1.000 euros

    – Association moto cross du télégraphe, pour une compétition : 500 euros

    – Pétanque fontenoise, pour un championnat : 250 euros

    – Roller skating Dijon Bourgogne, pour une course : 300 euros

     

    7.900 euros pour la filière-bois et l’énergie

    – Deux propriétaires forestiers, pour le regroupement de parcelles forestières : 800 euros

    – Commune de Nesle-et-Massoult, pour des travaux de dépressage : 4.100 euros

    – Commune de Prâlon, pour des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros