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    Commission permanente du Conseil Départemental

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie ce lundi 5 décembre dans la salle des séances de l’hôtel du département. 39 rapports ont été examinés et adoptés, pour un montant global de 3,19 millions d’euros.

    817.600 euros en faveur du logement

    Le Conseil départemental accepte de garantir à 75% un emprunt de 1,45 million d’euros de la SA Villeo pour la construction de 12 logements sociaux à Beire-le-Châtel. La Commission permanente attribue des subventions pour un montant total de 57.000 euros à Orvitis pour la construction de 16 logements à Epoisses et Montbard, de 732.000 euros à la commune de Chenôve pour la construction du Pôle d’équipement public à vocation sociale et culturelle, et de 28.600 euros à la Communauté de communes Rives de Saône pour la construction d’un logement locatif à Pagny-le-Château.

    473.500 euros d’aide pour accompagner les communes dans leurs travaux du quotidien et leurs projets d’investissement

    Pour aider les communes à réaliser leurs travaux et à entretenir leur patrimoine, la Commission permanente a validé 67.200 euros de subventions, notamment au titre du dispositif « Village Côte-d’Or ». Elle a également attribué 340.000 euros à plusieurs communes pour participer au financement de la restauration d’édifices communaux. Enfin, 66.300 euros sont octroyés à la commune de Merceuil pour financer la réhabilitation d’équipements sportifs.

    Divers travaux à Thorey-sur-Ouche (« Village Côte-d’Or ») : 5.000 euros
    Divers travaux à Vic-des-Prés (« Village Côte-d’Or ») : 4.770 euros
    Divers travaux à Voudenay (« Village Côte-d’Or » : 5.000 euros
    Divers travaux à Samerey (« Village Côte-d’Or ») : 1.500 euros
    Divers travaux à Louesme (« Village Côte-d’Or ») : 5.000 euros
    Divers travaux à Avot (« Village Côte-d’Or ») : 4.100 euros
    Divers travaux à Chaignay (« Village Côte-d’Or ») : 5.000 euros
    Divers travaux à Gemeaux ‘ »Village Côte-d’Or ») : 2.450 euros
    Divers travaux à Poncey-sur-L’Ignon (« Village Côte-d’Or ») : 2.260 euros
    Divers travaux à Sainte-Marie-la-Blanche (« Village Côte-d’Or ») : 4.750 euros
    Divers travaux à Alise-Sainte-Reine (« Village Côte-d’Or ») : 1.000 euros
    Divers travaux à Courcelles-lès-Montbard (« Village Côte-d’Or ») : 5.000 euros
    Divers travaux à Grignon (« Village Côte-d’Or ») : 1.400 euros
    Divers travaux à Boncourt-le-Bois (« Village Côte-d’Or ») : 3.900 euros
    Divers travaux à Millery (« Village Côte-d’Or ») : 3.060 euros
    Divers travaux à Normier (« Village Côte-d’Or ») : 4.150 euros
    Divers travaux à Saint-Victor-sur-Ouche (« Village Côte-d’Or ») : 3.870 euros
    Divers travaux à Salmaise : 5.000 euros
    Création d’une nouvelle mairie à Labergement-lès-Auxonne : 21.350 euros
    Construction d’une salle à Chenôve : 21.350 euros
    Construction d’un local à Ruffey-lès-Echirey : 21.350 euros
    Divers travaux à Gemeaux : 16.400 euros
    Aménagement d’une nouvelle mairie à Bouilland : 21.350 euros
    Réhabilitation de la mairie à Chevigny-en-Valière : 21.350 euros
    Construction d’un hangar à Montagny-lès-Beaune : 21.350 euros
    Réhabilitation de la mairie à Bézouotte : 21.350 euros
    Réhabilitation de la mairie à Brain : 10.400 euros
    Réhabilitation de la mairie à Vesvres : 16.300 euros
    Restauration de l’église à Chaume-lès-Baigneaux : 16.300 euros
    Restauration de l’église de Corgengoux : 5.750 euros
    Restauration des remparts, à Semur-en-Auxois : 125.000 euros
    Réhabilitation d’équipements sportifs, à Merceuil : 66.300 euros

    40.000 euros pour préserver l’environnement

    La Commission permanente a voté 40.000 euros de crédits à destination de divers porteurs de projets dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles.

    Animations pédagogiques réalisées par la Ligue pour la protection des oiseaux de la Côte-d’Or : 2.240 euros
    Animations pédagogiques réalisées par l’association Pirouette Cacahuète : 1.540 euros
    Animations pédagogiques réalisées par l’association Bourgogne Nature : 3.800 euros
    Animations pédagogiques réalisées par l’association Maison de la Forêt : 5.400 euros
    Animations pédagogiques réalisées par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin : 860 euros
    Animations pédagogiques réalisées par l’Office national de la forêt : 3.700 euros
    Animations pédagogiques réalisées par l’Etablissement public territorial de bassin Saône et Doubs : 1.650 euros
    Mesures agro-environnementales dans le Val de Saône, à l’ASP : 21.750 euros

    262.800 euros pour soutenir les acteurs de l’économie, de l’agriculture, de l’énergie et du tourisme

    Pour soutenir l’activité économique locale, la Commission permanente a attribué 30.500 euros à plusieurs structures de développement économique et unions commerciales. Elle a également voté 155.300 euros de crédits dans le cadre de ses politiques de soutien aux activités agricoles, de l’économie circulaire et de l’énergie. Enfin, près de 77.000 euros sont débloqués pour permettre à différents porteurs de projet de financer des aménagements d’équipements touristiques.

    Soutien à l’Association régionale des industries agroalimentaires (ARIA) : 8.000 euros
    Soutien à l’Union départementale des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de la Côte-d’Or : 6.450 euros
    Soutien à l’Union des acteurs économiques du Seurrois : 3.000 euros
    Soutien à l’Association des commerçants et artisans du quartier Jean-Jacques-Rousseau : 1.660 euros
    Soutien à l’Union commerciale PAR’IS : 260 euros
    Soutien à l’Union commerciale des Vitrines du Châtillonnais : 3.000 euros
    Soutien à l’Union commerciale de Vitteaux : 3.000 euros
    Soutien à l’Union commerciale de Semur-en-Auxois : 2.300 euros
    Soutien à l’Union commerciale Godrans Village : 2.800 euros
    Soutien à divers porteurs de projets pour l’organisation de manifestations agricoles : 12.000 euros
    Soutien à divers porteurs de projets pour des actions de génétique ou de croît de cheptel ovin : 17.200 euros
    Développement d’une plantation truffière à l’EARL des Fontenilles, à Chamesson : 4.300 euros
    Aménagement d’un bâtiment agricole au GAEC du Metolant, à Avelanges : 7.200 euros
    Soutien au Centre permanent d’initiatives pour l’environnement Bresse du Jura : 15.900 euros
    Soutien à Orvitis : 4.000 euros
    Travaux de reboisement à Soirans et Châtillon-sur-Seine : 18.800 euros
    Travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques à Chaumont-le-Bois : 3.000 euros
    Travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques à Fauverney : 3.000 euros
    Travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques à Pouillenay : 3.000 euros
    Travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques à Belleneuve : 3.000 euros
    Travaux d’électrification rurale pour le Syndicat d’électrification et des réseaux téléphoniques de Plombières-lès-Dijon, à Pasques : 3.900 euros
    Chaufferie-bois à Bligny-sur-Ouche, pour la Communauté de communes de Bligny-sur-Ouche : 60.000 euros
    Equipement d’un sentier touristique à Villecomte, pour la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon : 270 euros
    Equipement de sentiers touristiques à Saulieu, pour la Communauté de communes de Saulieu : 4.400 euros
    Travaux d’aménagement du camping de Beaune : 32.000 euros
    Réhabilitation de locaux de la Maison familiale rurale Auxois-Sud Morvan à Pouilly-en-Auxois : 40.000 euros

    142.000 euros pour les transports scolaires

    La Commission permanente a attribué près de 30.000 euros pour adapter des contrats existants de ramassage scolaire et 112.000 euros pour les dessertes locales.

    280.000 euros pour le social

    La Commission permanente a attribué 280.000 euros aux centres sociaux de Côte-d’Or. Le Conseil départemental bénéficie du soutien de l’Union européenne, via l’attribution d’une subvention globale de Fonds Social Européen. La Commission permanente a validé le lancement d’appels à projets qui pourront bénéficier de ces fonds européens.

    Toujours dans le domaine du social, la répartition des crédits attribués au Département de la Côte-d’Or par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées a été votée par les élus. En tout, 270.000 euros répartis à différents partenaires.

    La Commission permanente a enfin autorisé le Président du Conseil départemental à signer trois conventions tripartites avec l’Agence régionale de santé et trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

    Financement des centres sociaux : 280.000 euros
    Soutien à l’association Escale 21 : 2.000 euros
    Soutien au groupement FNATH de Côte-d’Or : 400 euros
    Soutien à l’association AZCO : 800 euros
    Divers travaux d’adaptation du logement de personnes âgées relevant de l’APA : 3.400 euros

    310.200 euros en faveur de l’éducation et les collèges

    La Commission permanente a attribué 59.000 euros pour aider cinq collèges à acquérir des équipements et 238.000 euros pour des opérations de gros entretien effectuées au sein des collèges publics. 13.200 euros sont par ailleurs versés à 96 élèves au titre de la prime départementale SEGPA.

    Divers équipements au collège Isle-de-Saône à Pontailler-sur-Saône : 3.700 euros
    Divers équipements au collège André-Malraux à Dijon : 33.700 euros
    Divers équipements au collège Clos-de-Pouilly à Dijon : 3.500 euros
    Divers équipements au collège Gaston-Bachelard à Dijon : 5.000 euros
    Divers équipement au collège Roland-Dorgelès à Longvic : 12.700 euros

    Gros entretien au collège André-Lallemand à Pouilly-en-Auxois : 16.000 euros
    Gros entretien au collège Claude-Guyot à Arnay-le-Duc : 22.000 euros
    Gros entretien au collège Lazare-Carnot à Nolay : 3.600 euros
    Gros entretien au collège Isle-de-Saône à Pontailler-sur-Saône : 7.900 euros
    Gros entretien au collège Gaspard-Monge à Beaune : 760 euros
    Gros entretien au collège Georges-Brassens à Brazey-en-Plaine : 8.200 euros
    Gros entretien au collège Emile-Lepitre à Laignes : 3.250 euros
    Gros entretien au collège Henri-Morat à Recey-sur-Ource : 1.650 euros
    Gros entretien au collège Edouard-Herriot à Chenôve : 7.000 euros
    Gros entretien au collège Camille-Claudel à Chevigny-Saint-Sauveur : 14.250 euros
    Gros entretien au collège Carnot à Dijon : 6.400 euros
    Gros entretien au collège Gaston-Roupnel à Dijon : 12.200 euros
    Gros entretien au collgèe André-Malraux à Dijon : 2.100 euros
    Gros entretien au collège Jean-François-Champollion à Dijon : 8.800 euros
    Gros entretien au collège Les Lentillères à Dijon : 5.400 euros
    Gros entretien au collège Marcelle-Pardé à Dijon : 1.500 euros
    Gros entretien au collège Gaston-Bachelard à Dijon : 1.850 euros
    Gros entretien au collège Albert-Camus à Genlis : 18.200 euros
    Gros entretien au collège Champ-Lumière à Selongey : 11.250 euros
    Gros entretien au collège Paul-Fort à Is-sur-Tille : 15.800 euros
    Gros entretien au collège Roland-Dorgelès à Longvic : 9.200 euros
    Gros entretien au collège Louis-Pasteur à Montbard : 500 euros
    Gros entretien au collège Félix-Tisserand à Nuits-Saint-Georges : 6.600 euros
    Gros entretien au collège Arthur-Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze : 17.000 euros
    Gros entretien au collège Henry-Berger à Fontaine-Française : 3.700 euros
    Gros entretien au collège Christiane-Perceret à Semur-en-Auxois : 18.000 euros
    Gros entretien au collège Jacques-Mercusot à Sombernon : 15.000 euros

    255.000 euros en faveur de la vie culturelle et associative

    Les différents lauréats du Prix Jeunes Talents ont reçu 14.000 euros tandis que plusieurs acteurs culturels bénéficient de presque 180.000 euros pour financer leurs projets. Au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA), la Commission permanente a attribué près de 61.000 euros à 96 associations.

    Lauréats du Prix Jeunes Talents : 14.000 euros
    Manifestation culturelle organisée par les Traversées baroques : 3.000 euros
    Dispositif « Collèges en Chœurs » organisé par l’association Musicades Bourgogne : 7.000 euros
    Manifestation culturelle organisée par la Communauté de communes du Mirebellois : 9.900 euros
    Aide au fonctionnement pour l’association Affluences : 2.000 euros
    Aide au fonctionnement pour l’association Côte d’Or Culture, à Beaune : 4.000 euros
    Aide au fonctionnement pour l’association World Sacred Music à Talant : 800 euros
    Projet culturel du Théâtre Gaston-Gérard, à Châtillon-sur-Seine : 50.000 euros
    Projet culturel de l’association L’Abreuvoir, à Salives : 50.000 euros
    Partenariat avec l’Opéra de Dijon : 50.000 euros
    96 associations au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA) : 61.000 euros
    Aide au fonctionnement pour l’UDAF 21, à Saint-Apollinaire : 400 euros
    Aide au fonctionnement à la Délégation départementale de Côte-d’Or de la Croix-Rouge française : 700 euros
    Aide au fonctionnement pour RCF Parabole 21 à Dijon : 1.500 euros

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