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    Commission permanente du Conseil départemental

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi 6 novembre 2017 dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 30 rapports ont été adoptés à l’unanimité, pour un montant global de près de 3 millions d’euros.
    Tour d’horizon des principaux rapports adoptés par les élus départementaux lors de cette Commission permanente.
    1,241 million d’euros pour soutenir les communes et les territoires
    Dans le cadre des contrats « AmbitionS Côte-d’Or », la Commission permanente a attribué deux subventions, pour un montant global de 335.000 euros, à la commune de Crépand et à la Communauté de communes du Montbardois, respectivement pour la construction d’un logement locatif et la réhabilitation des locaux de la communauté de communes.
    Au titre du dispositif » Cap 100% Côte-d’Or », les élus ont voté une subvention de 150.000 euros au bénéfice de la Communauté de communes Cap Val de Saône pour la rénovation de locaux communautaires.
    84.000 euros ont été attribués à 11 communes pour des travaux réalisés dans le cadre du programme « Village Côte-d’Or ».
    La Commission permanente a par ailleurs attribué une subvention de 23.000 euros à la commune de Pagny-le-Château pour la création d’un café-restaurant.
    Enfin, les élus ont voté près de 650.000 euros de subventions au bénéfice de 33 communes et deux intercommunalités pour les aider à financer des travaux dans leurs bâtiments publics et édifices cultuels non protégés ainsi que dans les espaces de rencontres et de loisirs.
    830.000 euros pour les collèges
    La Commission permanente a débloqué 506.000 euros en faveur de la Région Bourgogne- Franche-Comté, maître d’ouvrage dans la réalisation de travaux dans quatre cités scolaires de Côte-d’Or. 68.000 euros sont attribués à 10 collèges pour leur permettre d’acquérir des équipements divers et 240.000 euros à 23 collèges pour financer des travaux de gros entretien. Enfin, le collège Jean-Rostand recevra 10.000 euros au titre du remboursement des frais de transport des élèves vers les lieux de pratique de l’éducation physique et sportive.
    297.000 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
    La Commission permanente a attribué 248.000 euros à six communes pour les accompagner dans des travaux de construction et de rénovation de leurs équipements sportifs. Au titre du Fonds départemental d’aide à la vie associative (FAVA), 115 associations bénéficieront de 49.000 euros de subventions.
    201.000 euros pour la culture
    La Commission permanente a attribué 87.000 euros à deux communes, au titre de la restauration des édifices protégés. 76.500 euros ont également été votés en faveur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur pour la création d’une médiathèque. Deux communes sont aidées à hauteur de 8.600 euros pour l’acquisition de mobilier pour leurs bibliothèques. 5.000 euros sont attribués à l’Association de sauvegarde du site de la Providence pour la restauration de la chapelle Notre-Dame de la Providence.
    Les élus ont également voté une subvention de 5.000 euros au Comité régional de la recherche archéologique de Bourgogne pour lui permettre de poursuivre son action en faveur du développement de la photothèque Goguey. La délégation Centre-Est du CNRS a reçu 15.000 euros pour financer le programme de recherche européen sur le vase de Vix. Enfin, une subvention de 4.200 euros, correspondant aux recettes dégagées par la vente de documents de la Médiathèque Côte-d’Or, sera attribuée à l’association Lire à l’hôpital.
    271.000 euros pour le tourisme
    Dans le cadre du Schéma départemental de signalisation d’animation culturelle et touristique, la Commission permanente a débloqué 271.000 euros au bénéfice de la société APRR pour financer 21 panneaux sur les autoroutes qui traversent le département, à savoir les A31, A36, A39, A5 et A6. Il s’agit de mettre en valeur les principaux sites touristiques et culturels de Côte-d’Or.
    70.000 euros pour la protection de l’environnement, le développement de l’économie circulaire et l’aménagement forestier
    Le Conseil départemental de la Côte-d’Or est un acteur engagé de l’économie circulaire, qui privilégie les économies de ressources dans la conduite de projets. A ce titre, la Commission permanente a débloqué 5.000 euros en faveur de l’ESAT « Le Mirande » et 4.000 euros pour Orvitis pour les accompagner dans deux projets. 40.000 euros ont été par ailleurs attribués à 12 communes pour financer des travaux de dépressage en matière forestière. Les élus ont également voté 18.000 euros de crédits au bénéfice de cinq communes au titre de l’enfouissement des réseaux téléphoniques.
    Enfin, la Commission permanente a attribué 2.700 euros au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) du Pays Losnais pour la réalisation d’études de captage en eau potable.