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    Commission permanente du Conseil départemental

    La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d’Or s’est réunie lundi juillet dans la salle des séances de l’Hôtel du Département sous la présidence de François

    Sauvadet. Lors de cette réunion, 45 rapports ont tous été adoptés, pour un montant global de près de 4,4 millions d’euros.

    Investissements dans les communes et les territoires : 2,17 millions d’euros

    Le Département accompagne les communes et les intercommunalités dans leurs travaux et participe au dynamisme de l’économie locale et à l’aménagement harmonieux du territoire. La Commission permanente a attribué 100.000 euros à cinq communes au titre des bâtiments et édifices communaux non protégés. Les élus ont voté une subvention de 252.500 euros à la commune de Talant pour l’aider à financer un espace de rencontre et de loisirs ainsi qu’une salle de spectacle. 200.000  euros ont été attribués à la ville de Semur-en-Auxois pour la rénovation du théâtre municipal. Au titre du dispositif « Village Côte-d’Or », la Commission permanente a débloqué 45.000 euros pour quatorze communes. Dans le cadre du programme

    « AmbitionS Côte-d’Or », ce sont 874.000 euros qui seront versés à trois communautés de communes. 280.000 euros ont été votés au bénéfice des communes de Ladoix-Serrigny et

    Auxonne au titre du contrat « Cap 100% Côte-d’Or ». Deux communes seront accompagnées pour la construction d’une classe maternelle pour un montant global de 96.000 euros et deux autres communes recevront 42.000 euros chacune pour la rénovation d’équipements sportifs.

    Enfin, une subvention de 243.500 euros est accordée à la Communauté de commune de Gevrey-Nuits pour la construction d’un espace sportif.

    Pour les collégiens : 655.000 euros

    175.000 euros ont été attribués à sept collèges dans le cadre du programme immobilier complémentaire de 2017 pour effectuer des travaux. Cinq collèges bénéficieront de 37.000 euros pour acquérir divers équipements. Une subvention de 17.500 euros permettra au collège Saint-Joseph-La Salle, à Semur-en-Auxois, d’acheter 80 tablettes numériques et 16 ordinateurs. 254.000 euros sont débloqués pour financer diverses opérations de gros entretien dans les collèges publics et 8.500 euros permettront à treize collèges d’engager des projets dans le cadre de la démarche Agenda scolaire 21. Le Conseil départemental de la Côte-d’Or étant contraint de participer aux dépenses de fonctionnement de deux collèges privés à Dole et à Gray, il doit dédommager les Départements du Jura et de Haute-Saône. Ainsi, la Commission permanente a débloqué 121.000 euros pour le Département du Jura et 10.000 euros pour celui de Haute-Saône.

    Pour la protection de l’environnement et l’aménagement forestier : 117.000 euros

    Les élus ont décidé l’attribution de 60.000 euros au Technicentre SNCF de Gevrey- Chambertin pour l’installation d’une chaufferie-bois à Fixin. 30.000 euros sont débloqués pour permettre l’élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) de quatre communautés de communes. La Commission permanente a voté une subvention de 8.000 euros au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Bresse du Jura pour l’aider à financer une opération de sensibilisation du public à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin, 19.000 euros sont attribués à sept communes pour des travaux de dépressage dans les forêts communales.

    Pour les associations, la jeunesse et les sports : 74.000 euros

    La Commission permanente a attribué 6.500 euros à deux communautés de communes dans le cadre du dispositif des Contrats Atouts Jeunes 21. Neuf associations sportives vont recevoir plus de 21.000 euros pour organiser des manifestations ou acquérir du matériel. Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la vie associative (FAVA), les élus ont attribué 36.000 euros à 86 associations pour les aider à financer leurs manifestations. 10.000 euros sont par ailleurs attribués à la Société des Courses de Vitteaux pour l’organisation des courses hippiques des 9 juillet et 6 août 2017.

    Pour la culture : 484.000 euros

    La 1ère saison d' »Arts & Scènes en Côte-d’Or » ayant connu un franc succès, le Conseil départemental a décidé d’organiser une 2ème édition. La Commission permanente a validé l’attribution de subventions, pour un montant total de 111.500 euros, aux cinq communautés de communes, 44 communes et onze associations pour leur permettre d’accueillir l’un des 20 spectacles proposés dans la programmation 2017. Dans le cadre du Fonds d’action culturelle, quatre associations vont recevoir 42.500 euros pour financer leurs projets. La Commission permanente a attribué 109.000 euros à 28 associations et deux communes au titre de l’aide annuelle au fonctionnement. Les élus ont également voté une subvention de 189.000 euros à la commune de Lacanche pour participer aux travaux de rénovation de son église classée.

    13.500 euros ont été attribués à deux communes pour l’acquisition de mobilier pour leur bibliothèque. Enfin, 10.000 euros ont été débloqués pour abonder le « Fonds Laves », en partenariat avec la Fondation du patrimoine.

    Pour l’agriculture et l’aménagement rural : 278.500 euros

    Malgré la loi NOTRé, le Conseil départemental a décidé d’agir autant que possible pour accompagner les agriculteurs. Une subvention de 220.000 euros est accordée à l’Association foncière intercommunale d’aménagement foncier agricole et forestier de Bouix, Cérilly et Etrochey pour des travaux d’aménagement foncier. La Commission permanente a attribué

    9.300 euros à 21 exploitants au titre de la génétique bovine et ovine. 20.000 euros ont été votés pour permettre à deux exploitants de construire des bâtiments de stockage pour leur fourrage. Huit dossiers d’enfouissement des réseaux téléphoniques ont été validés pour un montant de 23.000 euros. Enfin, une subvention de 6.200 euros a été attribuée à un exploitant agricole au titre du programme départemental d’électrification rurale.

    Pour l’insertion : 308.000 euros

    La Commission permanente a attribué une aide de 288.000 euros à l’Association de gestion d’établissements pour inadaptés (AGEI) pour permettre la restructuration du Foyer d’hébergement de Bézouotte. Elle a également voté 18.000 euros de subventions à trois associations et organismes oeuvrant dans le champ social de la famille, de l’enfance et de l’autonomie. Enfin, trois personnes âgées recevront des subventions pour effectuer des travaux d’accessibilité dans leur domicile, pour un montant global de 2.000 euros.