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    Conférence LégiTime – Les rendez-vous du Barreau du Dijon

    Ce mercredi 3 octobre avait lieu une conférence LégiTime en Salle d’honneur du Département, organisée par le Barreau de Dijon, sur le thème « Comment favoriser l’accès des PME à la commande publique ? »

    Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les collectivités locales, dont l’investissement est bridé par le Gouvernement, le Conseil départemental demeure le 1er investisseur de la Côte-d’Or.

    Avec 103 M€ d’investissement cette année, Parce qu’une collectivité qui n’investit pas décline, la majorité départementale a donc fait un choix courageux : 103 M€ d’investissement pour insuffler le dynamisme nécessaire au développement de l’emploi et de l’activité.

    103 M€ d’investissement pour créer l’environnement le plus favorable à l’implantation et au développement d’entreprises partout sur le territoire.

    En matière de commande publique, le Département ne favorise jamais le moins-disant, mais toujours le mieux-disant. En aucun cas, nous nous limitons au seul critère du prix dans le choix des entreprises candidates.

    C’est l’un des axes forts de notre Charte PME, signée le 26 avril dernier avec les chambres consulaires et les organisations professionnelles de la Côte-d’Or.

    Nous favorisons aussi la transition vers la numérisation de la commande publique, en mettant en ligne les dossiers de consultation pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25.000 € HT.

    Dans la même logique, nous avons rappelé notre détermination à lutter contre les offres anormalement basses, conscients de la menace que cette pratique représente pour la pérennité de nos entreprises.

    82 % des marchés publics que nous passons sont notifiés à des entreprises côte-d’oriennes, et jusqu’à 87 % à des sociétés bourguignonnes.

    Enfin, le Département se tient également au côté des Maires pour la passation de leurs marchés, en les assistant techniquement (MiCA, SATESE …) gratuitement, et financièrement, grâce à l’aide aux communes et aux Contrats Cap 100 % Côte-d’Or.

    Cette soirée a permis de dresser ensemble un constat clair, limpide : c’est par les collectivités locales que passe la reprise de la commande publique, pas par l’Etat, qui ne pèse que pour 16 % dans les carnets de commande de nos entreprises, quand on connaît pourtant les moyens dont il dispose pour aménager notre territoire national.

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    80 km/h : j’ai redit mon opposition sur le sujet à Emmanuel Barbe

    Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, était en déplacement officiel à Dijon, jeudi 27 septembre dernier, à l’occasion du LifeDay organisé par le Conseil départemental de la Côte-d’Or sur le campus de l’Université de Bourgogne.

    Avant de participer à la cérémonie de remise des Prix Christian-Myon de la sécurité routière, Emmanuel Barbe a visité en ma compagnie le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT), centre névralgique de l’information routière côte-d’orienne géré par le Conseil départemental.

    J’ai profité de son déplacement pour m’entretenir avec lui des questions liées à la sécurité routière.

    Au cours de ce dialogue ferme mais républicain, je lui ai notamment rappelé mon opposition à la généralisation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h et je lui ai redit que les présidents de département étaient toujours disponibles pour appliquer cette mesure au plus près du terrain. Cette généralisation n’est pas une solution satisfaisante. Les premières semaines d’application de la mesure l’ont montré.

    Emmanuel Barbe m’a assuré qu’une évaluation loyale et transparente de l’effet des 80 km/h serait proposée par l’Etat au terme des deux ans d’expérimentation, via notamment une géolocalisation des accidents qui permettra une cartographie précise.

    J’ai par ailleurs interpellé le délégué interministériel à la Sécurité routière sur la problématique des conducteurs sans permis.

    Il apparaît en effet que le nombre de flashs des radars automatiques a plus que doublé. A terme, cela risque de mettre sur nos routes de nombreux conducteurs sans permis. Des conducteurs qui, en raison de la multiplication de petits excès de vitesse, risquent de voir disparaître leur précieux permis de conduire.

    Emmanuel Barbe m’a assuré qu’il envisageait d’étendre à la Côte-d’Or à compter du 1er janvier 2019 l’instauration d’un dispositif expérimental qui permettrait à certains conducteurs interceptés avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l et inférieure à 1,8g/l d’utiliser leur véhicule. Il sera proposé à ces conducteurs d’installer à leurs frais un éthylotest antidémarrage pour pouvoir continuer de conduire.

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    Appel de Marseille pour les libertés locales

    Nous, élus de la République, unis dans la diversité de nos histoires et de nos sensibilités politiques, lançons aujourd’hui à Marseille un appel solennel pour les Libertés locales et constituons une association nous réunissant : les Territoires unis.

    Au moment où les peuples grondent, partout en Europe, contre leurs classes dirigeantes, où la capacité du Gouvernement à réformer le pays est mise en doute par les Français, la République des territoires, elle, n’a toujours pas été tentée en France.

    Tous les défis d’avenir de notre pays, qu’il s’agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d’un nouveau modèle agricole ou encore de la réindustrialisation de notre pays par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) supposent un puissant mouvement de décentralisation. C’est la force de tous nos voisins européens. C’est également au plus près du terrain, que se mènent au quotidien, avec nos collectivités et nos associations, la bataille contre la pauvreté, l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, notamment handicapées, ou encore l’accès au logement et à la culture.

    Notre pays meurt à petits feux de son ultra-centralisation. Que l’on ne s’y trompe pas, nous sommes d’authentiques républicains attachés à l’unité de notre pays, à ses institutions, mais nous ne pouvons plus accepter la prise de pouvoir et le mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie, enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies.

    L’avenir de la France ne peut se résumer à quelques métropoles. Comme le disait Gaston Defferre, « la France est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même ».

    Au plus près du terrain, des élus locaux colmatent les fractures de notre pays, portent l’essentiel de l’innovation et de l’investissement publics, maintiennent une qualité de vie et répondent avec toujours moins de moyens aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le nombre inégalé de démissions de ces serviteurs désintéressés de notre pays doit aujourd’hui tous nous alerter. Il est temps d’entendre leur demande de considération et de faire cesser les causes de leur découragement.

    Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est une des chances. Ce qui la mine, c’est l’ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d’un Etat thrombosé, c’est l’impression que l’avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés.

    Loin d’être un risque pour l’égalité, la décentralisation en est au contraire l’un des vecteurs modernes. Comment croire qu’une application réglementaire égalitaire et sans nuance à des territoires si divers pourrait encore, comme jadis, être juste ?

    Loin d’être un poids pour la performance de notre économie, la décentralisation est le modèle qui permet de rapprocher décisions et investissements des vrais besoins.

    Loin d’être un boulet pour les finances publiques, la décentralisation est la condition de la réforme de l’Etat, en supprimant les doublons qui ralentissent le temps de l’action publique.

    Nous, élus de la République, appelons à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales.

    Les libertés locales, c’est d’abord un Etat respectueux des collectivités territoriales et de ses élus. Nous ne sommes pas des opérateurs de l’Etat mais des élus du suffrage universel. Tous les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…). Nous demandons un agenda partagé de réformes.

    Les libertés locales, c’est le choix de l’innovation, du pragmatisme, et du bon sens, par la différenciation. C’est laisser les collectivités expérimenter. Pourquoi nos propositions pour coordonner les politiques de l’emploi, pour remettre à niveau les routes nationales ont-elles été balayées d’un revers de main ? La réforme constitutionnelle doit nous remettre sur le chemin de la République décentralisée.

    Les libertés locales, c’est ensuite une concertation sincère entre l’Etat et les Collectivités. La Conférence nationale des territoires qui n’était qu’un lieu de concertation formelle où l’Etat et les collectivités locales constataient leurs désaccords, est un échec. Il faut désormais inventer l’outil efficace du dialogue et de la négociation.

    Les libertés locales, c’est le respect par l’Etat de ses engagements contractuels et de sa signature : la remise en cause des contrats de plan Etat-Régions, le transfert de charges sur les Départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés, l’avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser.

    Les libertés locales, c’est la participation équitable de l’Etat aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics : d’ici 2022 les collectivités locales vont contribuer à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. A quand la réforme de l’Etat ?

    Les libertés locales, ce n’est pas l’affaire réservée des élus locaux, des Communes, des Départements et des Régions, elle est celle des citoyens, l’affaire de la France, de son avenir et de sa démocratie. C’est un mouvement de tous les territoires unis pour une République décentralisée !

     

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