• Cartons rouges de la Cour des Comptes au Gouvernement

    C’est un marronnier de la vie publique. Comme la rentrée du gouvernement, la présentation du projet de budget ou les vœux du Chef de l’Etat. Le rapport annuel de la Cour des Comptes est ainsi attendu chaque année avec fébrilité ou impatience.

    Dévoilé hier, mercredi 8 février, le cru 2017 de la juridiction financière ne déroge pas à la règle. Mais dans l’inventaire à la Prévert des bévues et errements constatés dans la gestion publique, il est deux cartons rouges décernés au Gouvernement par les magistrats de la Rue Cambon qui me font réagir.

    Le premier, le dossier de l’écotaxe, est, à mon sens, symbolique des dysfonctionnements qui se sont succédé au plus haut sommet de l’Etat tout au long du quinquennat qui s’achève.

    Comment un dispositif, a priori intelligent et légitime, basé sur le principe du pollueur-payeur, qui avait fait l’unanimité au Parlement lors de la discussion du Grenelle de l’environnement, a pu être aussi mal géré ? Comment cette opération piteusement abandonnée par Ségolène Royal a pu avoir les conséquences catastrophiques que l’on connaît pour les finances publiques ?

    Les magistrats financiers s’interrogent eux-aussi et avouent leur perplexité. Ils décrivent un « instrument ambitieux » devenu au fil du temps un « gâchis patrimonial, social et industriel ». Surtout, ils dénoncent une opération extrêmement coûteuse pour les finances publiques. Soit un milliard d’euros d’indemnisation versée à Ecomouv’, la société chargée de la mise en œuvre de l’écotaxe, et un manque à gagner pour l’Etat évalué à dix milliards d’euros sur la période 2014-2024.

    Pire. Alors que l’écotaxe aurait dû être payée à 31% par les poids-lourds étrangers, elle est finalement compensée à 57% par les automobilistes à travers une hausse de la fiscalité sur le gazole. Coûteuse pour le contribuable, l’écotaxe manque donc également sa cible de départ. Tout l’art de changer l’or en plomb.

    Le second carton rouge est décerné par la Cour des Comptes au Gouvernement pour ses prévisions budgétaires. Des scenarii minutieusement battus en brèche par l’institution financière.

    Entre prévisions de croissance et, donc, de recettes « optimistes », et prévisions de dépenses sous-estimées, les magistrats financiers émettent des doutes sérieux sur la trajectoire financière présentée par l’exécutif.

    La Cour estime ainsi que, pour que la France respecte les engagements pris au niveau européen, l’effort à faire porter sur les dépenses publiques « devra être d’une ampleur nettement supérieure à celui mené ces dernières années ». En d’autres termes, si on continue comme ça, on va droit dans le mur.

    Pour François Hollande, dont les jours sont désormais comptés à la tête de l’Etat, cette menace passera dans la colonne pertes et profits.

    Pour le prochain Président, par contre, le rapport de la Cour sonne comme un avertissement. Le quinquennat 2017-2022 débutera par un passif.

    Et le prochain exécutif aura du pain sur la planche pour ramener les finances publiques sur les bons rails…