10 décembre 2013

François SAUVADET, ancien Ministre de la Fonction Publique, vice-président du groupe UDI à l’Assemblée, Président du Conseil Général de la Côte d'Or, et instigateur de la journée de carence dans la Fonction publique, réagit à l’étude de SOFAXIS faisant état d’une baisse de plus de 40 % de l’absentéisme dans les hôpitaux et les collectivités territoriales en 2012.
« Dès l’annonce de la suppression du jour de carence que j’avais instauré dans les trois fonctions publiques à partir de 2012, j’ai immédiatement dénoncé une faute grave de la part du Gouvernement, et un signal désastreux envoyé à l’ensemble de nos compatriotes.
 
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Redécoupage cantonal, le Conseil Général informe et consulte les élus et les citoyens
9 décembre 2013

Le Gouvernement opère actuellement le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République en supprimant la moitié des cantons de Côte-d’Or et en redécoupant l’ensemble des nouveaux cantons. Il est de ma responsabilité, en tant que Président du Conseil Général de la Côte d'Or, d’en informer le plus largement possible les Côte-d’Oriens et les élus locaux de Côte-d’Or.

L’avenir du département est en jeu et il est nécessaire que les habitants soient non seulement informés, mais aussi consultés avant que le Conseil Général n’émette un avis sur le projet de redécoupage comme le prévoit la loi.

• Dès la réception du projet de carte redécoupant les cantons du département, j’ai adressé cette carte à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités, les invitant à en débattre au sein de chaque conseil municipal et à formuler un avis sur le redécoupage. Naturellement, je tiendrai compte de cet avis dans la délibération que je proposerai aux conseillers généraux.

• Vendredi 13 décembre à 10h30, le Conseil Général organisera une réunion d’information dans le cadre du salon Cité 21 sur la nature de la réforme et ses conséquences : la disparition de 23 chefs-lieux de cantons ; la création d’un binôme paritaire d’un homme et d’une femme élus ensemble dans de grands cantons mais « exerçant indépendamment l’un de l’autre leur mandat » avec le risque de désordre dans la gouvernance territoriale que cela implique ; la majorité départementale confiée aux élus urbains…
  
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Inauguration du NRA-ZO de Til-Chatel
7 décembre 2013

J'ai inauguré ce jour le NRA-ZO de TIL-CHATEL qui a permis l'accès en haut débit de l'ensemble des lignes téléphoniques de la commune.
Le Conseil Général a financé cet équipement à hauteur de 103 210  € HT soit la moitié du coût total. Ce projet témoigne de la volonté du Conseil Général de lutter contre la fracture numérique, un combat dans lequel il a investi plus de 8 millions d'euros depuis 2006.
Cet effort sera maintenu dans le cadre de la 1èere phase du SDANT (2013-2017) afin de résorber l’ensemble des zones blanches et grises (débit limité à 512 Kb/s).

Bon meeting d'Alain Houpert à Dijon en présence de Gérard Larcher et Bernard Accoyer : L'union est en marche
5 décembre 2013

Prostitution : légiférer n'est pas moraliser
5 décembre 2013

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel a été débattue à l'Assemblée nationale vendredi dernier, et adoptée en première lecture mercredi 4 décembre.

Si elle comporte quelques mesures intéressantes, tel l'accompagnement des personnes prostituées souhaitant quitter la prostitution, ce texte n’en est pas moins un texte moralisateur, oubliant les préoccupations de santé publique, et niant la complexité des situations de prostitutions.

Lorsqu’il s’agit de légiférer, l’affichage ne doit jamais prendre le pas sur la réflexion. En l’espèce, une telle démarche est porteuse de risques pour les personnes prostituées. Sans doute aurait-il fallu les écouter davantage, même s’il est toujours difficile de contrarier des certitudes idéologiques, aussi infondées soient-elles. >  Lire la suite

Lancement du fonds Climats à Meusault
5 décembre 2013

J'ai participé aujourd'hui, au côté des représentants de l'Association des climats, de la Fondation du Patrimoine et du Pays Beaunois, à une conférence de presse relative à la mise en place d'un dispositif afin de permettre la rénovation du patrimoine bâti sur l'ensemble du périmètre des climats du vignoble de Bourgogne. Le Conseil Général est partenaire de cette opération par la subvention exceptionnelle qu'il verse à la Fondation du Patrimoine. J'ai rappelé à cette occasion mon souhait de voir cette candidature aboutir dans un avenir le plus proche possible ainsi que mon attachement à tout ce qui peut permettre d'entretenir et de préserver le patrimoine départemental.

François Sauvadet invité de Radio Classique
28 novembre 2013

Déplacement en Mayenne
 4 décembre 2013

J'ai participé à l’Assemblée générale des élus de la Communauté de communes du Bocage Mayennais qui fêtait ses 20 ans d’existence  à l’invitation de mon ami Yannick Favennec, député de la Mayenne.
J’ai évoqué le futur redécoupage des cantons et les conséquences sur l’avenir des territoires ruraux.

Présence du Conseil Général dans l'agglomération dijonnaise
2 décembre 2013

Avec 250 000 habitants, soit 46 % de la population Côte-d’Orienne, Dijon et les 23 communes de l’agglomération constituent un cœur attractif et rayonnant de notre département où le Conseil Général assume pleinement ses missions.
Parmi les 2 778 agents que compte le Conseil Général, près de 1 300 travaillent au sein de l’agglomération. Nous avons en effet la responsabilité de nombreux services public, à commencer tout d’abord par les collèges. Depuis 1986, nous assumons la responsabilité des 47 collèges publics du département dont 19 établissements sont implantés dans l’agglomération qui accueillent plus de 9 300 élèves.

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Inauguration du Marché aux truffes de Leuglay
1er décembre 2013

J'ai eu le plaisir, ce dimanche, d'ouvrir le 3ème marché aux truffes de Leuglay organisé par l'association "La truffe Côte-d'Orienne" présidée par Christine Dupaty.
J'ai tenu à cette occasion à affirmer le soutien du Conseil Général de la Côte-d'Or au développement de la filière trufficole dans notre département.

Le Châtillonnais & l'Auxois : "C'est du tripatouillage ! Où est la proximité ?"
28 novembre 2013

Commission des Affaires économiques : Audition des Jeunes Agriculteurs
27 novembre 2013

Le Bien Public : "Nous ne laisserons pas s'installer une France d'à côté"
26 novembre 2013

PLFSS 2014 : le gouvernement persiste dans l'erreur
26 novembre 2013

Le rejet du budget de la sécurité sociale au Sénat n’a visiblement pas convaincu le Gouvernement de revoir sa copie. Je le déplore, car le texte qui nous est aujourd’hui soumis ne conduira à aucune économie dans le budget de la sécu, il n'améliorera pas la prise en charge des patients et la situation des hôpitaux publics, ne résoudra en rien le problème de la désertification médicale et nous engage dans une voie d'insécurité sur la traçabilité des médicaments.
Du côté des recettes, ce PLFSS marque une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des retraités, des salariés et des entreprises avec l'alourdissement des prélèvements sociaux sur l'épargne : >  Lire la suite

Inauguration du pôle scolaire d'Aignay-le-Duc
25 novembre 2013

J'ai inauguré ce jour le nouvel espace périscolaire du pôle scolaire d'AIGNAY-LE-DUC. A cette occasion j'ai rappelé l'effort réalisé par le Conseil Général pour soutenir ce projet essentiel pour la réussite de nos enfants. Je me suis également alarmé des conséquences désastreuses envisageables pour les territoires ruraux suite à la réception ce matin de la nouvelle carte cantonale qui confirme mes pires craintes quant à son caractère ruralicide.

1ère cérémonie des Ciseaux d'or du tripatouillage électoral, malheureusement pas la dernière !
20 novembre 2013

J’ai remis cet après-midi les premiers Ciseaux d’Or du tripatouillage électoral des départements de France.
Une cérémonie que nous avons souhaité organiser avec Bruno SIDO, président du groupe DCI qui regroupe 42 conseils généraux de France et l’ensemble des Présidents du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI), pour dénoncer le charcutage, actuellement en cours, de l’ensemble des Départements de France.
Le Parti Socialiste, et lui seul, a décidé de supprimer la moitié des cantons de France. Il procède actuellement à un redécoupage sans précédent dans l’histoire de la Vème République.
A ce jour 45 départements ont été rédecoupés et je peux affirmer que les règles les plus élémentaires de la République ont été bafouées.
L’esprit de la loi qui visait à préserver un équilibre ville-campagne est détourné de son principe et les exemples sont nombreux à témoigner d’un redécoupage qui se fait sans règle : les périmètres des circonscriptions sont allègrement franchies, les intercommunalités ne sont pas respectées, les bassins de vie non plus. Au point que dans les villes de gauche, le Gouvernement a fait en sorte qu’il y ait plus de conseillers généraux que dans les villes de droite qui sont quant à elle sous-représentées.
Je ne parle même pas des départements où le redécoupage va conduire à la disparition de l’opposition !
Tout ça s’est fait avec des ciseaux fournis par le Parti Socialiste !

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Examen en commission des lois de ma proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc
20 novembre 2013

54ème concours interdépartemental Charolais
21 novembre 2013

J'étais présent aujourd'hui pour le 54ème concours interdépartemental Charolais à SEMUR-EN-AUXOIS. J'ai rappelé l'engagement du Conseil Général auprès de l'ensemble des éleveurs par l'accord cadre conclu avec la Chambre d'Agriculture sur la période 2009-2013, engagement qui s'est porté à 50 millions d'euros. J'ai également rappelé les efforts accomplis par le Conseil Général dans la lutte contre la tuberculose bovine. J'ai enfin regretté le choix fait par le Gouvernement de baisser, une fois encore, le budget consacré à l'agriculture.

Publication de la carte des cantons de Côte-d'Or : Je n'ai reçu aucune information à ce sujet
20 novembre 2013

J’ai découvert ce matin avec étonnement dans la presse ce qui est présenté comme la future carte des cantons de Côte-d’Or.
J’en suis d’autant plus étonné que je n’ai pour ma part à ce jour reçu aucun document de la préfecture alors que la loi indique que c’est le Conseil Général, et lui seul, qui est destinataire de cette carte pour ensuite émettre un avis dans un délai de six semaines.
Dès que j’aurai en ma possession le projet de décret révisant la carte des cantons, j’en informerai les côte-d’oriens et j’ai la ferme intention de consulter l’ensemble des élus municipaux avant que le Conseil Général ne rende son avis.
J’observe une nouvelle fois que les règles les plus élémentaires de la République sont bafouées. Si j’en juge par la dernière déclaration de M. Rebsamen au dernier conseil municipal de la ville de Dijon, il est visiblement très bien informé, lui, et je sais que les fédérations du Parti Socialiste contribuent activement au tripatouillage électoral en cours.
Je serai forcément saisi à un moment donné puisque c’est la loi. Ce jour-là, je m’exprimerai sur le fond.

Interview dans Libération.fr : "Une colère diffuse qui peut exploser à tout moment"
14 novembre 2013

Michel Serres, lauréat de la Paulée de Meursault 2013
18 novembre 2013

Michel Serres, lauréat du grand prix de la Paulée de Meursault 2013. Il succède à Patrick de Carolis

Vente des vins des Hospices de Beaune
17 novembre 2013

Le rendez-vous de l'année pour les vins de Bourgogne depuis 158 ans.

Budget 2014 : Suppression du jour de carence : choquant !
12 novembre 2013

Budget 2014 : Interventions en séance à l'Assemblée nationale sur la dette de l'Etat et le budget de la Fonction publique
12 novembre 2013

Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale
12 novembre 2013

J'ai interrogé cet après-midi le gouvernement lors des Questions d'actualité : "Il y a un sentiment d'incompréhension dans le peuple français, un sentiment de ne pas savoir où vous emmenez la France"

Je soutiens la mobilisation des artisans et commerçants de proximité
13 novembre 2013

Je tiens à apporter mon soutien aux artisans, aux commerçants de proximité et aux travailleurs indépendants qui se mobilisent à partir d’aujourd’hui pour exprimer leur mécontentement face à un Gouvernement qui ne prend pas la mesure de leurs difficultés.
Toutes les heures, six entreprises de proximité disparaissent, tous secteurs confondus. Selon la Banque de France, près de 55 000 entreprises de moins de 11 salariés ont fermé boutique sur les douze derniers mois.
Il y donc urgence à prendre en compte les spécificités de ces entreprises qui participent quotidiennement à la dynamisation de nos territoires, notamment dans les zones rurales.
Or, celles-ci sont littéralement asphyxiées par la pression fiscale exercée depuis 18 mois, et se sentent aujourd’hui « sacrifiées » par un Gouvernement qui choisit la facilité de l’impôt au lieu de réduire ses dépenses. >  Lire la suite

Mineurs étrangers isolés : Je prends mes responsabilités
13 novembre 2013

Je tiens à dénoncer publiquement la désinformation à laquelle se livrent certaines associations sous couvert de défense démagogique de mineurs étrangers dits « isolés ».
La situation n’est plus tenable : en France, 1500 mineurs étrangers supplémentaires devaient être accueillis. On en sera probablement au double, ce qui veut dire que nous serions susceptibles d’accueillir non pas 12, mais 24 Mineurs étrangers isolés (MEI) supplémentaires. Or, nous n’avons plus de place disponible.
Contrairement à ce qui est indiqué par le Secrétaire de la Ligue des Droits de l’Homme, les MIE qui se présentent à nos services « spontanément » sont pris en charge pour un délai maximum de 5 jours qui doit permettre de vérifier leur caractère « isolé » et leur âge, en lien étroit avec le parquet et madame le Procureure de la République. Et cette situation n’a pas changé depuis la parution de mon arrêté suspendant tout accueil supplémentaire.
Je rappelle que 60% des individus se déclarant mineurs ont ainsi été reconnues majeurs. S’ils se révèlent majeurs, ils sont pris en charge par les services de l’Etat à qui il appartient de prendre toutes les mesures les concernant. >  Lire la suite

Cérémonie de commémoration de l'armistice à Dijon
11 novembre 2013

Conseil Général : Un bus 100% numérique
8 novembre 2013

Un bus  100% numérique  pour présenter le schéma  départemental d'aménagement numérique de la Côte-d'Or est présent à la Foire de Dijon.

Mineurs étrangers isolés : pas question de remettre en cause la suspension de leur accueil en Côte-d'Or !
5 novembre 2013

Par un courrier en date du 25 octobre 2013, le Préfet m’a demandé de procéder au retrait de mon arrêté du 16 octobre 2013 suspendant l’accueil de tout nouveau mineur isolé étranger en Côte-d’Or.
Je n’ai pas l’intention de revenir sur cet arrêté dont l’application court jusqu’au 31 décembre 2013, que j’ai pris pour garantir la sécurité des jeunes, faute de places disponibles dans les structures d’accueil.
Je me vois mal aujourd’hui mettre ces jeunes adolescentes et adolescents seuls à l’hôtel.
J’ai rencontré à deux reprises à l’Assemblée Nationale Madame TAUBIRA pour lui exprimer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Je lui ai indiqué qu’en Côte-d’Or  nous sommes dans l’incapacité d’accueillir dans des conditions dignes tout nouvel arrivant.
Dans l’hypothèse où cela nous serait imposé, je serais contraint de sortir les jeunes majeurs étrangers isolés âgés de 18 à 21 ans des dispositifs d’accompagnements mis en place lorsqu’ils étaient mineurs. Cela concerne quarante-deux personnes. >  Lire la suite

Rencontre avec l'ambassadeur du Vietnam
6 novembre 2013

Rencontre à Paris avec l'ambassadeur du Vietnam où je m'étais rendu comme ministre de la Fonction publique.

Budget de la Fonction publique : Je me bats contre la suppression du délai de carence !
4 novembre 2013

Signature de la convention de don de venaison aux associations caritatives
13 décembre 2013

Courrier aux présidents des fédérations professionnelles réaffirmant l'engagement du Conseil Général aux côtés des entreprises
13 décembre 2013

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Engagement de l'Armée française en Centrafrique : soutien sans faille à nos troupes, souhait d'une initiative européenne
11 décembre 2013

Je soutiens naturellement l’engagement de notre armée en Centrafrique, d’autant qu’elle intervient sur la base d’une décision du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Il est indispensable d’envoyer à nos soldats, dont deux sont tragiquement tombés au combat hier, un signal d’union sacrée de la représentation nationale derrière leur mission essentielle : celle de mettre un terme au massacre d’une population qui ne peut se défendre seule.
A ce titre, je souhaite que nous puissions exprimer notre soutien à l’initiative française par un vote dans chacune des chambres du Parlement. >  Lire la suite

Mineurs étrangers isolés : pourvoi en cassation suite à la décision du Tribunal administratif de Dijon
10 décembre 2013

Le Tribunal Administratif ne s’est pas pour l’instant prononcé sur le fond. C’est pourquoi j’ai décidé de me pourvoir en Cassation devant le Conseil d’Etat, après la décision du Tribunal Administratif de Dijon de suspendre en référé l’exécution de l’arrêté interrompant l’accueil de mineur isolé étranger par le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général de la Côte d'Or jusqu’à la fin de l’année 2013.
J’avais par ailleurs déjà saisi le Conseil d’Etat avec plusieurs de mes collègues président de Conseils Généraux confrontés aux mêmes difficultés que la Côte-d’Or sur la légalité de la circulaire TAUBIRA dont nous dénonçons le dispositif. A ce jour, le Conseil d’Etat ne s’est toujours pas prononcé.
Le problème demeure entier : l’Etat doit arrêter de se défausser de ses responsabilités sur les Conseils Généraux. Le coût de l’accueil de ces mineurs atteint 4,5 millions d’euros en Côte-d’Or pour une centaine de jeunes !  >  Lire la suite

Inaugurations à Veuxhaulles-sur-Aube et à Courban
6 décembre 2013

Ce matin, j'étais au GAEC des truites de l'Aube à VEUXHAULLES-SUR-AUBE pour l'inauguration d'un nouvel équipement de conditionnement, financé en partie par le Conseil Général dans le cadre de son soutien aux micro-filières. J'ai rappelé le partenariat qui nous unit à la Chambre d'Agriculture ainsi que la diversité des productions agricoles côtes-d'oriennes.
 

En fin de matinée, nous avons inauguré l'atelier relais d'Alexandre MUNOS à COURBAN. Ce projet réalisé par le SIVOM de MONTIGNY-SUR-AUBE et subventionné par le Conseil Général permet à ce jeune chef d'entreprise de pouvoir s'installer durablement dans le territoire dont il est issu.

Suite de la "Loi Sauvadet" sur la féminisation de la Haute Fonction publique
5 décembre 2013

Depuis le 1^er janvier 2013, la loi que j’ai défendu en tant que Ministre de la fonction publique est entrée en application. Celle-ci prévoit que, in fine, les nominations dans l’encadrement de la fonction publique soient pourvues par au moins 40% de femme. Afin de mettre en application cette réforme d’envergure, j’avais prévu que les quotas soient mis en place de façon progressive,  20% en 2014, 30% en 2015 et finalement 40% en 2017.

Je me réjouis que le ministère de l’intérieur ait lancé le mardi 3 décembre, un programme « Ariane » visant à favoriser l’ascension hiérarchique des femmes les plus prometteuses, afin de se mettre en conformité avec la loi. Celles-ci restent en effet aujourd’hui sous-représentées aux postes clefs du ministère de l’intérieur, alors même qu’elles passent les mêmes concours que les hommes. 

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Les conditions de l'UDI pour une remise à plat efficace du système fiscal
5 décembre 2013

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 18 Novembre sa volonté  « d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal ». Il a ensuite reçu les principaux leaders de l’opposition afin que ces derniers fassent part de leurs propositions.

Il convient, sur un tel sujet, de rechercher ensemble les faiblesses de notre système fiscal actuel et les moyens de, demain, le rendre plus juste et efficace.

Dans cette optique, Jean-Louis Borloo s’est rendu à Matignon pour exposer au Premier ministre, les conditions posées par l’UDI pour une remise à plat efficace de notre système fiscal. Celles-ci sont au nombre de 5 :

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Pose de la première pierre de la Maison de Santé pluridisciplinaire de Saulieu
5 décembre 2013

Ce jeudi, j'ai participé aux côtés d'Anne-Catherine LOISIER et de Bernard ROUAULT, Directeur du CHAM, à la pose de la 1ère pierre de la future Maison de Santé Pluri-professionnelle de SAULIEU. Un acte fondateur pour ce projet qui vise à mettre en place une offre de services médicaux la plus large possible et préserver un accès de proximité aux soins en zone rurale. Le Conseil Général s'est engagé à hauteur de 46 000 € dans ce projet inscrit au Contrat Ambitions Côte-d'Or que nous avons signé en 2010.

Reconnaissance du vote blanc : discussion générale à l'Assemblée nationale
28 novembre 2013

3,9 millions d'€uros votés en Commission Permanente du Conseil Général
3 décembre 2013

Lors de la Commission Permanente du 2 décembre 2013, le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté quarante-trois rapports et décidé de l’attribution de près de 4 millions d’euros.
Pour soutenir le développement économique, l’insertion et l’emploi dans le département, le Conseil Général de la Côte d'Or a voté l’attribution de 672 000 euros. Un accent particulier a été mis sur l’insertion avec 500 000 euros à destination de l’ACODEGE (auto-école à vocation sociale pour accompagner les jeunes en difficulté et financer leur permis de conduire), des CCAS de Dijon,
Chenôve et Beaune (accompagnement des bénéficiaires du RSA) et des Centres Sociaux du département.

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Avenir de la profession de pharmacien
3 décembre 2013

>  Lire ma question écrite à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Rencontre avec les principaux de collèges
2 décembre 2013

J'ai réuni aujourd'hui les principaux des collèges de la Côte-d'Or pour une séance de travail consacrée à la dotation de fonctionnement et aux transports scolaires. J'ai rappelé les engagements forts pris par le Conseil Général, dans un environnements budgétaire contraint, en faveur de l'éducation et du soutien au famille par la gratuité du transport scolaire. Les discussions, de grande qualité, se sont déroulées dans un vrai climat de confiance et d'écoute mutuelle.

Sainte-Geneviève avec les gendarmes de la compagnie de Montbard
29 novembre 2013

J'ai assisté aujourd'hui, à Venarey-Les-Laumes, aux cérémonies de la Sainte Geneviève avec les gendarmes de la compagnie de Montbard. J'ai rappelé à cette occasion l'attachement qui est celui du Conseil général à la présence de la Gendarmerie Nationale dans les territoires. Je me suis également alarmé des conséquences que pourrait avoir la nouvelle carte cantonale sur de futures implantation des brigades de Gendarmerie.

Inauguration du Centre gériatrique Champmaillot
29 novembre 2013

J'ai participé à l'inauguration du nouveau bâtiment du centre gériatrique Champmaillot du CHU de Dijon. A cette occasion j'ai souhaité rendre hommage à la mémoire du Professeur PFITZENMEYER qui nous a quittés en 2011 ainsi qu'à l'ensemble de la communauté hospitalière et universitaire. Cette restructuration était attendue par tous notamment par les 76 résidents de l'EHPAD qui ont déménagé en janvier et pour lesquels j'ai une pensée particulière. Un projet qui a germé il y a 11 ans, 3 ans de travaux, 644 863,50 € de subvention du Conseil Général pour une nouvelle structure plus ergonomique. Cette inauguration m'a également permis de rappeler le rôle de chef de file du Conseil général en direction des personnes âgées auxquelles nous donnons toutes les clés pour bien vieillir en Côte-d'Or.

Question au Gouvernement : Reconnaissance du vote blanc
28 novembre 2013

Revue de presse
28 novembre 2013

>  Matinale de Sud Radio

>  RTL midi (à partir de 16'20)

>  Libération.fr

>  Le Figaro.fr

>  RTL

Projet de loi retraites : Le Gouvernement peine à mobiliser sa propre majorité
26 novembre 2013

Suppression de l’article 4 qui décale de six mois la date de revalorisation annuelle des retraites avant d’être réintroduit en force par le Gouvernement, recours au vote bloqué pour contraindre les débats parlementaires, pressions sur les nombreux députés récalcitrants du groupe socialiste … On le voit bien, le Gouvernement peine à convaincre jusque dans sa propre majorité.
Il faut dire que ce projet de loi retraites, par manque de courage, réussit l’exploit de ne satisfaire personne : réforme sans ambition, non financée, jeunes oubliés, pouvoir d’achat des retraités attaqué …
Mais le plus choquant, c’est l’injustice qui est au cœur de ce texte : comment prétendre réformer notre système par répartition en refusant de toucher aux régimes spéciaux et à la retraite des fonctionnaires ? Pourquoi alimenter cette idée qu’il y a deux France depuis le mois de mai 2012 : celle pour qui il est urgent de ne rien changer et l’autre, celle des travailleurs du privé, celle des petits retraités, des jeunes, sur qui reposent tous les efforts qui sont demandés au pays ? >  Lire la suite

Inauguration à La Motte-Ternant
24 novembre 2013

J'étais présent aujourd'hui à LA MOTTE-TERNANT pour l'inauguration des travaux de rénovation de la salle des fêtes de la commune. A cette occasion j'ai rappelé le soutien apporté par le Conseil Général à cette réalisation et l'engagement permanent qui est le nôtre au côté des territoires. Je me suis alarmé, à cette occasion, des perspectives difficiles qui sont offertes aux collectivités pour les années à venir, que ce soit par le désengagement de l'Etat, le transfert permanent de nouvelles charges non compensées ou le charcutage cantonal à l'oeuvre.

Débat d'orientation budgétaire du Conseil Général : 0% d'augmentation d'impôts en 2014
22 novembre 2013

Aujourd’hui s’est tenue la session du Conseil Général. L’association « Secouristes Sans Frontières Bourgogne » avait été invitée à venir témoigner de leur travail aux Philippines après le passage du typhon Haiyan qui a fait plus de 5.200 morts et de 4 millions de déplacés. L’association s’est déjà rendue sur place en apportant 1,8 tonne de matériel et de médicaments.  Le Conseil Général a voté une subvention exceptionnelle de 10 000 euros en signe de solidarité.

Il s’agissait par ailleurs d’une session particulièrement importante puisqu'elle portait sur le Débat d'Orientation Budgétaire qui fixe le cap pour l'année à venir.

Le contexte économique et budgétaire : un coût élevé pour le département

La première partie du document d'orientation budgétaire porte sur le contexte économique et sur les effets des décisions gouvernementales sur le Conseil Général qui sont lourdes de conséquences.

La loi de finances 2014 prévoit une baisse des dotations de l'Etat d'1,5 milliard d'euros dès 2014. Coût pour la Côte-d'Or : 3,6 millions d'euros de dotations en moins l'an prochain.

Avec la nouvelle baisse annoncée en 2015, ce sont au total 10 millions d'euros que l’Etat retire à la Côte-d’Or. >  Lire la suite

Petit-déjeuner avec l'ambassadeur de Cuba dans le cadre du groupe d'amitié France-Cuba dont je suis vice-président
20 novembre 2013

La majorité socialiste refuse de reconnaître le vote blanc aux élections municipales
20 novembre 2013

A l’occasion de l’examen en commission des lois de la proposition de loi du groupe UDI visant à reconnaître le vote blanc aux élections, le groupe socialiste a fait passer un amendement visant à reporter l’application du texte d’un mois, du 1er mars 2014 … au 1er avril 2014 !
Cette date n’est évidemment pas choisie au hasard puisqu’elle permet à la majorité de ne pas reconnaître le vote blanc aux élections municipales qui interviendront les 23 et 30 mars 2014 : la ficelle est tellement grosse qu’elle ne trompe personne !
Nous tenons à exprimer notre indignation face à ce procédé qui consiste à repousser aux calendes grecques l’adoption d’un texte attendu par une très large majorité de Français (69% selon un récent sondage) et adopté à l’unanimité de l’Assemblée et du Sénat en 1re lecture, en prétextant des obstacles techniques d’une hypocrisie incroyable. >  Lire la suite

Qualification de l'équipe de France : un grand moment de bonheur !
20 novembre 2013

J’étais hier au stade de France pour supporter l’équipe de France dans son match difficile et décisif contre l’Ukraine.
J’ai eu le bonheur d’assister à un grand moment de sport et d’émotion. L’équipe de France, durement critiquée, parfois à juste titre, a su faire preuve d’un orgueil et d’une détermination sans faille pour renverser une situation compromise et enchanter un pays qui en a bien besoin actuellement.
J’espère que cette performance prometteuse sera concrétisée au Brésil. Nous aurons alors peut-être l’occasion de vivre à nouveau quelques beaux moments de joie et de communion nationale !

M. Hollande, renoncez à l'augmentation de la TVA au 1er janvier prochain !
20 novembre 2013

Semaine après semaine, le groupe UDI ne cesse d’alerter le Gouvernement sur les conséquences dramatiques d’une augmentation de la TVA dans des secteurs majeurs pour notre économie, pourvoyeurs d’emplois et non-délocalisables comme le bâtiment, la restauration ou encore, les transports publics de voyageurs.
La décision de relever le taux de TVA de 7 à 10 % au 1er janvier dans ces secteurs constitue une véritable faute économique en période de crise.
Elle constitue l’archétype d’une mesure profondément injuste qui va freiner l’activité >  Lire la suite

Inauguration de l'église de Grenant-les-Sombernon
16 novembre 2013

J'étais présent pour l'inauguration des travaux de l'église Ste Marie de l'Assomption à GRENANT-LES-SOMBERNON. Réalisés en deux phases, en 2009 puis en 2012, ces travaux sont les premiers travaux d'importance depuis la construction de l'église à la fin du XIXème siècle.
J'ai rappelé à cette occasion l'effort réalisé par le Conseil Général, premier financeur des travaux, pour la protection et l'entretien du patrimoine communal.
 

Conseil Général : Viabilité hivernale
14 novembre 2013

J'ai annoncé, aujourd'hui, à l'occasion d'une conférence de presse le lancement du dispositif de Viabilité Hivernale 2013-2014 qui fonctionnera du 15 novembre au 14 mars 2014 sur les 6 000 km de routes départementales dont nous avons la charge.
Au cours de cette période 365 agents du Conseil Général seront mobilisés dont 160 agents 24h/24 mais aussi plus de 600 agents du secteur privé pour sécuriser nos routes (entreprises, agriculteurs…).
L'intervention du Conseil Général sur le réseau routier départemental, dense et hétérogène (près de 6 000 km), est hiérarchisée. Les objectifs sont adaptés en fonction du caractère stratégique des voies. En situation dégradée, 3 niveaux de traitement sont mis en oeuvre : >  Lire la suite

Soutien de l'APF avec qui un acord a pu être trouvé
14 novembre 2013

Dans un courrier que le Conseil Général de la Côte d'Or vient de recevoir, l’Association des Paralysés de France (APF) a tenu à dénoncer le procédé utilisé par un collectif d’usagers de son service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.
« Les attaques dont le Conseil Général de la Côte d'Or a été l’objet relèvent d’une campagne orchestrée de désinformation très éloignée de la réalité des faits.
Je me réjouis qu’un consensus ait en effet été trouvé avec l’APF pour préserver la qualité de vie à domicile des personnes que l’association accompagne, l’objectif étant de se rapprocher de la tarification nationale tout en garantissant un service d’excellence. >  Lire la suite

Inauguration du Centre équestre de La Barotte
13 novembre 2013

J'ai inauguré aujourd'hui le nouveau centre équestre La Barotte du Pays Châtillonnais. A cette occasion j'ai rappelé l'effort accompli par le Conseil Général pour soutenir cette structure importante pour le dynamisme du pays Châtillonnais. J'ai également rappelé le soutien apporté par le Conseil général à la filière équine via l'accord-cadre conclu avec la chambre d'agriculture. J'ai enfin dénoncé le projet gouvernemental d'augmenter la TVA sur les centres équestres, laquelle mettrait en péril des milliers d'emplois sur le territoire.

Délai de passage de l'examen du permis de conduire en Côte-d'Or : La réponse du Ministre de l'Intérieur
13 novembre 2013

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Conférence départementale agricole
8 novembre 2013

J'ai participé aujourd'hui à la 6ème conférence départementale agricole réalisée en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or et son Président, Vincent LAVIER.
Une conférence consacrée au bilan 2009-2013 de l'accord-cadre qui a permis d'injecter près de 15 millions d’euros sur l’ensemble des filières agricoles du département, soit, 50 millions d’euros de travaux et d’acquisitions réalisés au total sur la même période.
Tous les secteurs ont été accompagnés. Ainsi, les outils de production (animale, végétale), la santé animale ou végétale, l’économie de production des filières, le cadre environnemental  >  Lire la suite

Je m'élève contre l'agression inacceptable qui s'est déroulée ce matin dans un car scolaire Transco
7 novembre 2013

Ce matin, sur le circuit scolaire S612 qui dessert les collèges d’ECHENON et de BRAZEY-EN-PLAINE, l’un de nos conducteurs de car a été victime d’une agression par deux collégiens, qui avaient auparavant adopté un comportement dangereux en suivant le car à cyclomoteur, le doublant sur la droite et le ralentissant sciemment.
Le conducteurs a été blessé au visage et aux mains et s’est vu diagnostiquer dix jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Une plainte a été déposée par le conducteur. Le Conseil Général de la Côte d'Or va lui aussi porter plainte.
Ces agissements sont proprement inacceptables et j’ai pris la décision de l’exclusion définitive et immédiate des deux élèves agresseurs >  Lire la suite

Le Figaro : "François Sauvadet refuse les alliances à la carte"
6 novembre 2013

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Table ronde sur l'avenir de la plasturgie en commission des affaires économiques
6 novembre 2013

Après plusieurs années difficiles pour ce secteur industriel qui a subi 327 défaillances d’entreprises en 2012, nous avons convenu ensemble que les principales perspectives de croissance de chiffre d’affaires résident aujourd’hui dans les exportations, surtout hors zone euro, et sur quelques marchés spécifiques qu’il faut cibler en raison de leur potentiel de croissance supérieur à la moyenne.

Audition du Groupement Hippique National à l'Assemblée nationale
6 novembre 2013

Les membres du Groupe cheval ont reçu hier à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué preuves à l’appui que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France. >  Lire la suite

L'avenir de la BA102 en question
5 novembre 2013

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Inauguration à Bligny-le-Sec
26 octobre 2013

J'ai participé aujourd'hui à l'inauguration de la nouvelle station d'épuration, des nouveaux logements communaux et des aménagements de la nouvelle Mairie à BLIGNY-LE-SEC.
J'ai rappelé, à cette occasion le soutien constant du Conseil Général en faveur des territoires et de leurs projets. Ainsi sur une somme totale de près de 1,8 millions d'euros de travaux ce sont plus de 340 000 € que le Conseil général a investi aux côtés de la commune.
J'ai dénoncé la fragilisation constante des collectivités territoriales, orchestrée par l'actuel Gouvernement., tant dans leurs ressources financières que dans leur représentativité.

Inauguration à Montigny-sur-Armançon
25 octobre 2013

J'étais présent aujourd'hui à l'inauguration des travaux de restauration des magnifiques oeuvres d'art religieuses de l'église intercommunale St Martin de MONTIGNY S/ARMANCON. Ce dernier projet vient couronner toute une série de travaux réalisés sur et autour de l'église depuis 2001. A cette occasion j'ai félicité M. Marcel MARION, Maire et Président du SIVU pour s constance dans ce projet global de réhabilitation. J'ai également rappelé l'engagement financer du Conseil Général pour la préservation du patrimoine.

Droit du sol : une fausse solution qui nécessite d'ourir le débat sur nos politiques de lutte contre les filières d'immigration clandestine
24 octobre 2013

La remise en cause du droit du sol est un vieux serpent de mer de la vie politique française : si la proposition de Jean-François COPE agite le monde médiatique et politique, beaucoup semblent avoir oublié que François FILLON et Xavier BERTRAND l’ont déjà proposée. Elle s’inscrit donc plus dans la compétition interne à l’UMP que dans la structuration d’un programme réaliste.
Des limites existent déjà – notamment la nécessité de demeurer cinq ans sur le territoire. Peut-être doit-on mieux l’encadrer encore, mais le droit du sol fait partie de notre histoire commune et il est un fondement de notre République.. >  Lire la suite

Ecotaxe : je demande la suspension de cette taxe
24 octobre 2013

Votée à l’unanimité en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, tout le monde s’était alors retrouvé sur le principe d’une taxe proportionnée destinée à financer de grands projets d’infrastructures de transport pour limiter le recours au « tout routier ».
Mais depuis, la crise est passée par là.
Aujourd’hui, dans le contexte de matraquage fiscal généralisé mis en œuvre par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, elle apparaît comme la taxe de trop. >  Lire la suite

Vote du PLF 2014 : Un budget en trompe l'oeil
23 octobre 2013

A l’occasion du vote solennel sur le projet de loi de finances, j’ai voté contre un budget mensonger et profondément injuste.
Le Gouvernement a tenté de nous faire croire qu’il avait réduit les dépenses de 15 milliards €, alors qu’après examen, seul 1,5 milliard € correspond effectivement à une baisse des dépenses de l’Etat.
L’année qui devait être celle de la pause fiscale se traduira finalement par une explosion fiscale en direction des ménages, notamment des familles, et des entreprises avec un nouveau record battu pour le niveau de l’impôt sur les sociétés (38,1% contre 23,5 % pour la moyenne européenne !) Un tel taux isole notre pays, fera fuir les investisseurs étrangers et nuira à la compétitivité de notre économie. >  Lire la suite

La collégienne et le Président de la République
23 octobre 2013

L’ « affaire Leonarda » aura définitivement entamé la crédibilité de François HOLLANDE : quel désastre de voir un Président de la République dans un face à face télévisé ubuesque avec une adolescente en situation irrégulière sur le territoire national. L’image de notre pays aura été sévèrement écornée au cours de ce week-end hallucinant, et le presse étrangère ne s’y est pas trompée…
La solution choisie par François HOLLANDE est probablement la pire, tant sur le plan humain que sur le plan républicain :  >  Lire la suite